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  • FR-93218 Saint-Denis
  • 28.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300222)

Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Sport und Freizeit
    Art der Leistung Bauleistung / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune.
    Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune, a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
    Les membres constitutifs du groupement sont:
    — la ville d'Aubervilliers,
    — la ville de L'Île-Saint-Denis,
    — la ville de Pierrefitte-sur-Seine,
    — la ville de Saint-Denis,
    — la ville de Stains,
    — la ville de Villetaneuse,
    — l'EPT Plaine Commune.
    Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'établissement public territorial Plaine Commune.
    La répartition des membres du groupement sur les différents lots est spécifiée au sein du dossier de consultation.
    Leistungsumfang
    Contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols.
    Adresse des Bauherren FR-93218 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 179046-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

      2018/S 080-179046

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPT Plaine Commune
      Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
      Saint-Denis Cedex
      93218
      France
      Point(s) de contact: Violaine Macke
      Téléphone: +33 155935743
      Courriel: MjE0aFthXlNbYFcgX1NVXVcyYl5TW2BXVWFfX2dgVyBVYV8gWGQ=
      Fax: +33 155935845
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.plainecommune.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de l'Île-Saint-Denis
      1rue Méchin
      L'Île-Saint-Denis
      93450
      France
      Courriel: MjE0XVNkW19TIFheW1VbMl5bXlcfZVNbYGYfVldgW2UgWGQ=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lile-saint-denis.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Denis
      2 place Victor Hugo
      Saint-Denis
      93200
      France
      Courriel: MTlkWGlgXCVhYGllZm03bWBjY1wkalhgZWskW1xlYGolXWk=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://ville-saint-denis.fr

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Aubervilliers
      2 rue de la Commune de Paris
      Aubervilliers
      93300
      France
      Courriel: MjE3VFNQW1RTL1xQWGFYVBxQZFFUYWVYW1tYVGFiHVVh
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aubervilliers.fr

      I.1)Nom et adresses
      ville de Pierrefitte-sur-Seine
      2 place de la Libération
      Pierrefitte-sur-Seine
      93380
      France
      Courriel: MThuWWRdamFdJmhqXW5na2w4aGFdampdXmFsbF0xKyZeag==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mairie-pierrefitte93.fr/

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Stains
      6 avenue Paul-Vaillant Couturier
      Stains
      93240
      France
      Courriel: MjExY15YZGFaI1laa2RkXF1pNWhpVl5jaCNbZw==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-stains.fr/

      I.1)Nom et adresses
      ville de Villetaneuse
      1 place de l'Hôtel de Ville
      Villetaneuse
      93430
      France
      Courriel: MjE4T11jT2JXVBxaT1FWVk9QLltPV2BXUxtkV1paU2JPXFNjYVMcVGA=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mairie-villetaneuse.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301127&orgAcronyme=p2q
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune

      Numéro de référence: 180420
      II.1.2)Code CPV principal
      50870000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune.

      Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune, a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

      Les membres constitutifs du groupement sont:

      — la ville d'Aubervilliers,

      — la ville de L'Île-Saint-Denis,

      — la ville de Pierrefitte-sur-Seine,

      — la ville de Saint-Denis,

      — la ville de Stains,

      — la ville de Villetaneuse,

      — l'EPT Plaine Commune.

      Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'établissement public territorial Plaine Commune.

      La répartition des membres du groupement sur les différents lots est spécifiée au sein du dossier de consultation.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 5 664 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Afin d'assurer l'indépendance entre le contrôle et l'entretien des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et des sols, un candidat ne peut pas présenter d'offre, à la fois, pour le lot 1 et pour le lot 3.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Entretien des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50870000
      45212290
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Entretien des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 936 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si un pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Création d'aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      37535200
      43325000
      45112723
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Création d'aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 508 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si un pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      71631000
      71632000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si un pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Cf. règlement de la consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Cf. règlement de la consultation.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Cf. règlement de la consultation.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Aux fins de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres. Ainsi, les candidats au lot nº 1 sont invités à proposer, dans leur offre, le dispositif qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. La démarche ainsi proposée sera jugée à hauteur de 5 % dans les critères de choix des offres (cf. dossier de consultation).

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/05/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      — soit à l'issue de chaque période de reconduction,

      — soit à l'issue des quatre années d'exécution,

      — soit à tout moment en cas de résiliation du marché.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, et est soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Les marchés à conclure constitueront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, à conclure sans montants minimum et maximum annuels, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les montants moyens annuels de commandes pour l'ensemble des membres du groupement, par lot, sont mentionnés au règlement de la consultation.

      Les marchés sont à conclure pour une période initiale de 1 an à compter des dates mentionnées au dossier de consultation. Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Afin d'assurer l'indépendance entre le contrôle et l'entretien des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et des sols, un candidat ne peut pas présenter d'offre, à la fois, pour le lot 1 et pour le lot 3.

      En cas de candidature en groupement d'entreprises, la forme demandée par les membres du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

      Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. En fonction des bons de commandes, les prestations pourront faire l'objet de subventions et/ou être financées par les fonds propres de la personne publique émettrice du bon de commande.

      Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408.

      Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

      Conditions de remise des offres ou des candidatures:

      — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis,

      — transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2018
Zuletzt aktualisiert 25.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300222 Status Kostenpflichtig
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