Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des travaux dans les différents établissements de la CCI Paris Île-de-France

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci-paris-idf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des travaux dans les différents établissements de la CCI Paris Île-de-France

La localisation des bâtiments est indiquée en annexe au présent document. Les établissements de la CCI Paris Île-de-France sont principalement de type ERP et en activité. Les descriptions, les localisations des ouvrages et leurs spécifications pourront faire l'objet de précisions à l'occasion de la réalisation des travaux et de la mission « SPS ».

— Pour les missions SPS: Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application (Le Code du travail, santé et sécurité au travail.), le présent marché concerne principalement les opérations de bâtiment pour les phases de conception et de réalisation. Le titulaire du marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations susvisées.

— Pour les missions d'établissement des plans de prévention Ils seront établis suivant le Code du travail section 3 pl.

Annexe 3 — sites de la liste A

Annexe 3 — sites de la liste A.

3 fois 1 an soit une durée totale, reconduction(s) comprise(s), de 4 ans

Aucune.

Annexe 3 — sites de la liste B

Annexe 3 — sites de la liste B.

3 fois 1 an soit une durée totale, reconduction(s) comprise(s), de 4 ans

Aucune.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Attestation des niveaux acquis par le personnel (Niveau Ii et Niveau Iii).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Certifcations- accréditations (Cofrac).

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-dpi-0056.