loading
  • FR-59013 Lille
  • 29.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300313)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er secteur opérationnel des rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend sur une centaine d'hectares au point de rencontre entre les quartiers Bois Blancs à Lille et Marais à Lomme. Le projet initié en 2003 sur un 1er périmètre de 25 Ha a été élaboré autour dans une logique de renouvellement urbain, sur des terrains largement anciennement industrialisés. Fin 2017, la MEL a décidé d'étendre le périmètre de la ZAC de 13 Ha et a designé Soreli aménageur de ce périmètre étendu porté à 38 Ha. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Soreli dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et dans l'éventuel suivi des travaux de dépollution.
    Leistungsumfang
    — compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent,
    — compléter la connaissance de l'état de pollution de la nappe souterraine, et la production des rapports d'études nécessaires,
    — réaliser un Plan de gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'Avril 2017,
    — produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l'opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés,
    — être accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise en compatibilité des sols et assurer le suivi des travaux,
    — être accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par:
    —— l'analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire;
    —— l'assistance technique auprès du maître d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols,
    — obtenir un accompagnement sur les problématiques liées à la présence d'ICPE dans le périmètre de l'opération d'aménagement,
    — être conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s'assurer de l'atteinte des objectifs de dépollution.
    Adresse des Bauherren FR-59013 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 179115-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lille: Pollution des sols

      2018/S 080-179115

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Soreli
      217 boulevard de la Liberté — BP 1243, à l'attention de Mme Fabienne Duwez — Directrice générale
      Lille Cedex
      59013
      France
      Point(s) de contact: www.marches-securises.fr
      Téléphone: +33 20522050
      Courriel: MTFybnFka2g/cm5xZGtoLWVx
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Soreli
      217 boulevard de la Liberté, BP 1243
      Lille Cedex
      59013
      France
      Point(s) de contact: www.marches-securises.fr
      Téléphone: +33 20522050
      Courriel: MjExaGRnWmFeNWhkZ1phXiNbZw==
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er secteur opérationnel des rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme

      II.1.2)Code CPV principal
      90732000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend sur une centaine d'hectares au point de rencontre entre les quartiers Bois Blancs à Lille et Marais à Lomme. Le projet initié en 2003 sur un 1er périmètre de 25 Ha a été élaboré autour dans une logique de renouvellement urbain, sur des terrains largement anciennement industrialisés. Fin 2017, la MEL a décidé d'étendre le périmètre de la ZAC de 13 Ha et a designé Soreli aménageur de ce périmètre étendu porté à 38 Ha. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Soreli dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et dans l'éventuel suivi des travaux de dépollution.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Mission d'AMO en matière de pollution des sols

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90732000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

      Lille-Lomme.

      II.2.4)Description des prestations:

      — compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent,

      — compléter la connaissance de l'état de pollution de la nappe souterraine, et la production des rapports d'études nécessaires,

      — réaliser un Plan de gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'Avril 2017,

      — produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l'opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés,

      — être accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise en compatibilité des sols et assurer le suivi des travaux,

      — être accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par:

      —— l'analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire;

      —— l'assistance technique auprès du maître d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols,

      — obtenir un accompagnement sur les problématiques liées à la présence d'ICPE dans le périmètre de l'opération d'aménagement,

      — être conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s'assurer de l'atteinte des objectifs de dépollution.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1, tranche optionnelle nº 2.

      Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

      La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Le candidat produira une déclaration sur le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices concernant des services similaires ou tout document considéré comme équivalant par le pouvoir adjudicateur prouvant ses capacités financières.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Capacité technique:

      Le candidat produira une description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels de production et d'échange de documents numériques dont disposent les équipes qui seront mis en œuvre dans le cadre du présent marché.

      Capacités professionnelles:

      Démonstration par la production de 3 à 5 références de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les trois dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum: l'identité du maître d'ouvrage, la nature de l'opération et son calendrier, le programme de la mission, le contenu de la mission, le montant des missions effectuées par le candidat.

      Démonstration par la production de Curriculum Vitae détaillé (titres d'études ou professionnels, parcours professionnel et références) de la compétence du personnel d'encadrement et technique.

      Certification LNE au titre de la méthodologie Sites et Sols Pollués d'Avril 2017 (Norme nf x 31-620) ou références équivalentes. Ces références équivalentes devront être accompagnées de la production d'attestations de maîtres d'ouvrage qui confirmeront la qualité de la prestation réalisée par le titulaire.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/05/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/05/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Soreli.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge, BP 729
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge, BP 729
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2018
Zuletzt aktualisiert 25.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300313 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 41

Seitenanfang