Marché national d’analyse d’huile des cables oléostatiques et de diagnostics de materiels HTB.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

Marché national d’analyse d’huile des cables oléostatiques et de diagnostics de materiels HTB.

Marché cadre relatif à l’analyse d’huile des câbles oléostatiques et aux diagnostics des matériels HTB (aide au diagnostic des matériels HTB par analyses physico-chimiques de diélectrique en phase liquide, gaz et solide).

Ce marché cadre concernera les besoins en analyse des deux types de matériels:

1) Analyse des câbles oleostatiques: L’exploitation des liaisons électriques souterraines isolées au papier imprégné d’huile sous pression se traduit par un vieillissement des différents composants. Ce vieillissement se traduit par la modification des caractéristiques, surtout mécaniques, des papiers, et la génération de gaz de décomposition dont la quantité et les proportions caractérisent la nature et l’énergie des phénomènes. L’Analyse des gaz dissous dans les huiles (AGD) permet d’établir un diagnostic de l’état des liaisons oleostatiques.

Dans le cadre de l’examen de l’état de vieillissement de ces ouvrages, l’analyse de la qualité de l’huile et la présence éventuelle de gaz dissous apparait comme un élément fondamental pour juger de l’état de la liaison. Des analyses périodiques qualitatives et quantitatives de gaz dissous constituent ainsi un moyen de détection des anomalies dans l’isolation, d’estimer la viabilité des liaisons, et de déterminer d’éventuelles actions correctives.

2) Les analyses d’huile des transformateurs de puissance sont réalisées périodiquement conformément à la politique de maintenance préventive définie par RTE ou en urgence suite à une anomalie (avarie).

Ces analyses sont fondamentales dans le processus de maintenance car elles donnent des indications sur l’état de l’appareil et de son isolation électrique. Les résultats de ces analyses permettent de déterminer:

Un éventuel défaut interne et sa nature: défaut thermique ou électrique de type décharges partielles, point chaud, arc de puissance,....

L’état de vieillissement des isolants papiers.

La qualité de l’huile.

Reconduction 2x12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

— Une copie des attestations d’assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,

— Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,

— Chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2011, 2012 et 2013. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,

— Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées),

— Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.

Le chiffre d’affaires minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d’exécution.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cette exigence est remplie:

— Le candidat doit démontrer sa capacité à respecter les normes internationales et françaises.

— Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir un diagnostic (présentation de 5 rapports d’analyses et d’essais avec interprétions des résultats).

— Le candidat doit justifier des moyens humains et matériels de son laboratoire, de manière plus générale de sa capacité à réaliser les prestations demandées.

— Le candidat doit justifier de sa capacité à gérer une base de données laboratoires.

— Le candidat doit justifier d’une procédure réglementaire de traitement des déchets (élimination des échantillons PCB...) et démontrer sa connaissance de la réglementation et de procédures françaises en matière d’environnement.

— Le candidat doit justifier de la maîtrise (orale et écrite) de la langue française pour le correspondant commercial et le ou (les) correspondant(s) technique.

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette.

Transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux.

III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.