Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre prestations intellectuelles
II.1.2)Code CPV principal71335000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum pour prestations intellectuelles: missions de contrôle technique, CSPS, bureau d'études généraliste, bureau d'études thermiques et fluides.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Sud et Île-de-France (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
Coordination sécurité et protection de la santé.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de CSPS (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Sud et Île-de-France (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
Coordination sécurité et protection de la santé.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de bureau d'études généraliste (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
Services de conseil en bâtiment.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de bureau d'études généraliste (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Sud et Île-de-France (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
Services de conseil en bâtiment.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de bureau d'études thermiques et fluides (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71314310
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
Services de physique thermique pour la construction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de bureau d'études thermiques et fluides (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71314310
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Territoires Aisne-Sud et Île-de-France (suivant CCAP).
II.2.4)Description des prestations:
Services de physique thermique pour la construction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Suivant règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché