Marché de maîtrise d'œuvre portant sur les études de création d'une unité de production mixte gaz/FOD pour le réseau de chaud urbain Centre Métropole, avec suivi des travaux en tranche optionnelle

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dalkia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur les études de création d'une unité de production mixte gaz/FOD pour le réseau de chaud urbain Centre Métropole, avec suivi des travaux en tranche optionnelle

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur:

— tranche ferme:

—— les études de conception de niveau avant-projet et projet relatives à la création d'une nouvelle unité de production mixte gaz /FOD,

—— l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux).

— tranches optionnelles:

—— réalisation du DDAE,

—— suivi des travaux de réalisation.

Bron.

— tranche ferme:

—— réalisation des études d'avant-projet et de projet relatifs à la création de la chaufferie mixte gaz/FOD de Bron (95 MW),

—— rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux,

—— analyse des offres reçues.

— tranche optionnelle 1:

—— réalisation du Dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

— tranche optionnelle 2:

—— suivi des travaux de réalisation de la phase 1 des travaux (2 premières chaudières).

— tranche optionnelle 3:

—— suivi des travaux de réalisation de la phase 2 des travaux (3 chaudières suivantes).

Les capacités techniques et financières doivent être en adéquation avec les besoins du marché (importance des effectifs et de l'encadrement humain, et qualité et pertinence des moyens techniques.

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations certifiées.

Niveaux d'assurances demandés.

Les options sont décrites dans le DCE.

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat),

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société) de moins de 3 mois,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestation d'assurance de responsabilité civile (RC),

— attestation d'assurance décennale ou lettre d'engagement de l'entreprise comme précisé ci-dessous.

Chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées:

— une attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance décennale au sens du code des assurances (article L. 243-1-1) et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à 20 % du coût total de l'ouvrage soit 2 000 000 EUR minimum; ou alternativement à ce stade de la procédure une lettre d'engagement de l'entreprise (texte modèle ci-dessous), justifiant, qu'en cas d'attribution du marché, une assurance décennale sera souscrite à hauteur minimum de 2 000 000 EUR. [Texte modèle proposé pour la lettre d'engagement de l'entreprise: L'entreprise XX s'engage, en cas d'attribution du marché, à souscrire avant sa prise d'effet une assurance décennale permettant de couvrir le ou les ouvrage(s) de production/distribution d'énergie objet du marché (non soumis à l'obligation d'assurance décennale conformément à l'article 243.1.1 du code des assurances), permettant à minima de couvrir 20 % du coût total de l'ouvrage soit 2 000 000 EUR],

— une attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) avec un niveau minimal de garantie avant réception de 1 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs.

Et un niveau minimal de garantie après réception de 1 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et de 500 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des opérations de créations/revamping de chaufferies urbaines produisant de l'eau surchauffée et soumises à autorisation.

Le candidat devra impérativement disposer de l'ensemble compétences nécessaires à la réalisation de la mission de conception et notamment: conception générale process (fluides industriels et électricité HT/BT contrôle commande), génie civil, VRD et acoustique hors architecture.

Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En tout état de cause, le mandataire devra alors être l'entreprise chargée de la conception générale du contrat.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr