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  • FR-93700 Drancy
  • 13.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-302075)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrôle du contrat de performance énergétique et des contrats connexes de l'OPH de Drancy

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.06.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrôle du Contrat de performance énergétiques (CPE) pour la gestion centralisée et la modernisation des systèmes de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaire et VMC connexes, comprenant la fourniture d'énergie, l'entretien/maintenance et l'exploitation, ainsi que l'ensemble des travaux prévus par ces contrats (efficacité énergétique, apport en énergies renouvelables notamment) et des contrats connexes de l'OPH de Drancy.
    Leistungsumfang
    Cette mission consiste à:
    — assistance au suivi proactif du Contrat de performance énergétique (CPE) consistant à la fourniture et la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur et de production d'eau chaude sanitaire et des VMC connexes de plus de 4 667 logements, desservis par 26 chaufferies,
    — assistance au suivi proactif du contrat d'exploitation des sites en trames électriques collectives consistant à la gestion d'énergie; l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur et des VMC connexes de plus de 355 logements, desservis par 5 installations,
    — assistance au suivi proactif du contrat d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles murales gaz, de VMC gaz et sanitaires de plus de 857 logements.
    Cette mission consiste également à:
    — aider le maître d'ouvrage à identifier les défauts de gestion de l'énergie et à porter remède de façon à assurer une parfaite qualité de service tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et à veiller à ce qu'elles soient optimisées,
    — veiller à ce que les prestations effectuées par l'exploitant correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation,
    — contrôler la garantie totale transparente des installations assurées par les exploitants,
    — contrôler le Plan de mesures et de vérifications (PMV) découlant directement des principes du protocole IMPVP («International Performance Measurement & Verification Protocol»). La mission concerne tous les contrôles techniques nécessaires permettant au maître d'ouvrage de gérer financièrement et administrativement le contrat de performance énergétique.
    Adresse des Bauherren FR-93700 Drancy
    TED Dokumenten-Nr. 206902-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Drancy: Services de conseil en rendement énergétique

      2018/S 091-206902

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPHLM de Drancy
      279.300.065.000
      27 rue Roger Petieu
      Drancy
      93700
      France
      Téléphone: +33 148966800
      Courriel: MjIwT1thXl5VUV4sW1xUWFkZUF5NWk9lGlteUw==
      Fax: +33 148966801
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ophdrancy.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FTJFarXaDP
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      OPH de Drancy
      27 rue Roger Petieu
      Drancy
      93700
      France
      Point(s) de contact: Les dépôts de plis papiers se feront à l'attention du secrétariat général et moyens généraux du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (se munir du récépissé de dépôt annexé au règlement de la consultation).
      Courriel: MjE4UV1jYGBXU2AuXV5WWlsbUmBPXFFnHF1gVQ==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://nouveau.ophdrancy.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrôle du contrat de performance énergétique et des contrats connexes de l'OPH de Drancy

      Numéro de référence: 2018/01
      II.1.2)Code CPV principal
      71314300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le conseil, le suivi et le contrôle du Contrat de performance énergétiques (CPE) pour la gestion centralisée et la modernisation des systèmes de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaire et VMC connexes, comprenant la fourniture d'énergie, l'entretien/maintenance et l'exploitation, ainsi que l'ensemble des travaux prévus par ces contrats (efficacité énergétique, apport en énergies renouvelables notamment) et des contrats connexes de l'OPH de Drancy.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

      Drancy.

      II.2.4)Description des prestations:

      Cette mission consiste à:

      — assistance au suivi proactif du Contrat de performance énergétique (CPE) consistant à la fourniture et la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur et de production d'eau chaude sanitaire et des VMC connexes de plus de 4 667 logements, desservis par 26 chaufferies,

      — assistance au suivi proactif du contrat d'exploitation des sites en trames électriques collectives consistant à la gestion d'énergie; l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique, des équipements de production de chaleur et des VMC connexes de plus de 355 logements, desservis par 5 installations,

      — assistance au suivi proactif du contrat d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles murales gaz, de VMC gaz et sanitaires de plus de 857 logements.

      Cette mission consiste également à:

      — aider le maître d'ouvrage à identifier les défauts de gestion de l'énergie et à porter remède de façon à assurer une parfaite qualité de service tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et à veiller à ce qu'elles soient optimisées,

      — veiller à ce que les prestations effectuées par l'exploitant correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation,

      — contrôler la garantie totale transparente des installations assurées par les exploitants,

      — contrôler le Plan de mesures et de vérifications (PMV) découlant directement des principes du protocole IMPVP («International Performance Measurement & Verification Protocol»). La mission concerne tous les contrôles techniques nécessaires permettant au maître d'ouvrage de gérer financièrement et administrativement le contrat de performance énergétique.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder une durée totale 48 mois

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché conclus sans nouvelle mise en concurrence.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/06/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 11/10/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/06/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Drancy.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Au moins 3 mois avant la date de fin du marché.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woaGppb21gcGRnO2VwbVxfaClhbQ==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.05.2018
Zuletzt aktualisiert 15.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-302075 Status Kostenpflichtig
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