Mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Capa

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ca-ajaccien.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marche.public.info.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marche.public.info.fr

Mise à jour du schéma directeur d'eau potable de la Capa

La Capa a besoin d'avoir de connaître précisément les besoins en eau actuels et futurs sur son territoire et ses capacités à y répondre.

— Lot 1: — Mise à jour du schéma directeur

— Lot 2: — diagnostic technique des ouvragesforme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Mise à jour du Schéma directeur d'eau potable de la Capa

Analyse des données existantes (schéma directeur, rapport annuel du délégataire, documents d'urbanismes des communes...)

— identifications des points faibles actuels et à l'horizon 15 ans,

— modéliser le fonctionnement des installations,

— proposer un programme d'investissement et optimisation de l'exploitation des équipements (ressource alternative notamment).

Aucune.

Diagnostic technique des ouvrages

Établir un état général des ouvrages (génie civil, électrique et électromécanique).

Aucune.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— CV des intervenants sur l'étude lots nº 1 et 2,

— certification Catec pour le lot nº 2,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marche.public.info.fr — La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac18/008.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.