France-Montbazens: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 096-220192
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Coordonnateur du groupement de commande entre le S.M.A.E.P. De MONTBAZENS-RIGNAC et la commune de rodez, 2, Place de la fontaine
Montbazens
12220
France
Téléphone: +33 565806150
Courriel: MTNwZl5ibStqbGtxX153YmtwK29mZGteYD10XmteYWxsK2Nv
Fax: +33 565806696
Code NUTS: FRJ22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaep-montbazens-rignac.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-occitanie.fr/
Membre du groupement de commande, Hôtel de ville Place Eugène Raynaldy
Rodez
12000
France
Téléphone: +33 565778800
Courriel: MTRfa2pwXV9wPGldZW5lYSlua2Bhdipibg==
Fax: +33 565778805
Code NUTS: FRJ22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-rodez.fr/
2 place de la fontaine
Montbazens
12220
France
Téléphone: +33 565806150
Courriel: MjEyZ11VWWQiYWNiaFZVblliZyJmXVtiVVc0a1ViVVhjYyJaZg==
Fax: +33 565806696
Code NUTS: FRJ22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaep-montbazens-rignac.com/
2 place de la fontaine
Montbazens
12220
France
Téléphone: +33 565806150
Courriel: MjExaF5WWmUjYmRjaVdWb1pjaCNnXlxjVlg1bFZjVllkZCNbZw==
Fax: +33 565806696
Code NUTS: FRJ22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaep-montbazens-rignac.com/
Section II: Objet
Alimentation en eau potable — confortement et sécurisation de la ressource en eau — marché de maîtrise d'œuvre et prestations connexes
Le S.M.A.E.P. De Montbazens-Rignac et la ville de Rodez, dans le cadre d'un groupement de commande dans lequel le S.M.A.E.P. De Montbazens-Rignac est coordonnateur, souhaitent conforter et sécuriser leur ressource en eau en réalisant une nouvelle unité de production d'eau potable d'environ 100l/s depuis la rivière Lot. Le candidat retenu dans le cadre de la présente consultation devra réaliser une mission complète de maîtrise d'œuvre pour cette opération.
Communes de Lassouts et Saint-Come D'Olt (12 500)
Mission complète de maîtrise d'œuvre: avp, pro, act, visa, det, opc, aor et prestations connexes pour l'ensemble de l'opération.
L'opération est pour l'instant découpée en 3 lots d'exécution:
— Lot no 1: Prise d'eau brute en rivière, station de pompage associée, ouvrages de dégrillage, dessablage, prétraitement et canalisation d'eau brute jusqu'à l'usine de production d'eau potable.
— Lot no 2: Usine de production d'eau potable d'environ 100l/s et pompage d'eau traitée y compris stockage d'eau brute, bâche eau traitée, filière de traitement des rejets et aménagements accès et réseaux divers au site.
— Lot no 3: Réseau de refoulement d'eau traitée jusqu'au réservoir de tête existant de 10 000 m3 de Roquelaure y compris télécommunication entre les 2 sites et raccordement sur l'ouvrage existant.
Capacité économique et financière (critère pondéré à hauteur de 10 %);
capacité technique (critère pondéré à hauteur de 30 %);
capacité professionnelle (critère pondéré à hauteur de 60 %).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Lettre de candidature (selon formulaire Dc1 disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente complétée.
Déclaration du candidat (seul ou chacun des membres du groupement) selon formulaire Dc2;
Renseignements concernant la situation juridique du candidat (article 44 du décret no 2016-360):
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du Travail (Nota: Ces 2 dernières déclarations sont comprises dans le formulaire Dc1 si utilisation du formulaire).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation (maîtrise d'œuvre et ingénierie dans le domaine de l'eau), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration de bilan — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents pour les services objet de la consultation.
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— titre d'études et titres professionnels — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— liste des moyens techniques — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Capacité professionnelle:
— références du candidat présentées sous la forme d'un tableau de synthèse + sélection de références en lien avec le projet;
— niveau de compétence/qualification requis: Le candidat devra justifier des certifications Opqibi ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen) dans le domaines de l'hydraulique, du traitement d'eau potable, du génie-civil, des canalisations d'eau et des réseaux courants forts et faibles en lien avec l'opération.
Les certifications/qualifications professionnelles minimales demandées (pouvant être justifié par tout moyen ou preuve équivalent) sont:
— opqibi 1202: Etude de structures béton courantes, opqibi 1302: Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau, opqibi 1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau et
— opqibi 1806: Ingénierie des ouvrages de traitement des eaux d'alimentation.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillés ci-dessus: capacité économique et financière (critère pondéré à hauteur de 10 %), capacité technique (critère pondéré à hauteur de 30 %), capacité professionnelle (critère pondéré à hauteur de 60 %).
Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Le financement de l'opération est assuré par les ressources propres de la personne publique et des subventions. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
68, rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHGNeZFteZGJUL1lkYVBTXB1VYQ==
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
68, rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: MTVibWBhYWApb1wob2pwZ2pwbmA7ZXBtXF9oKWFt
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr