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  • FR-21033 Dijon
  • 11.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303042)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.06.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne».
    Leistungsumfang
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne».
    Adresse des Bauherren FR-21033 Dijon
    TED Dokumenten-Nr. 223879-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Dijon: Services relatifs à l'environnement

      2018/S 098-223879

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Dijon
      Place la Libération achatpublic.com
      Dijon
      21033
      France
      Téléphone: +33 80745172
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBpdYk9ZVlBgLWNWWVlSGlFWV1xbG1Nf
      Code NUTS: FRC11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dijon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Dijon — Direction de la commande publique mutualisée
      11 Bis Rue Dumay CS 73310
      Dijon Cedex
      21033
      France
      Courriel: MjE4W09gUVZTYRteY1BaV1FhLmRXWlpTG1JXWF1cHFRg
      Code NUTS: FRC11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dijon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne»

      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne».

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC11
      II.2.4)Description des prestations:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne».

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 11/06/2019
      Fin: 30/06/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/06/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/06/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le marché de la présente procédure est un marché passé selon une procédure adaptée — article 27 conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches (tranche ferme et tranche optionnelle):

      — tranche ferme: élaboration de la candidature au concours et mobilisation des habitants et acteurs du territoire,

      — tranche optionnelle 1: accompagnement à la préparation de l'oral.

      Mise à disposition du Dossier de consultation: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: «Capverte18vdgv»).

      Remise des plis par voie papier.

      Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

      «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la candidature de la Ville de Dijon au concours «Capitale verte européenne»» — ne pas ouvrir.

      L'enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de l'offre visés au présent Règlement de la consultation.

      Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 11.6.2018 (17:00) à l'adresse suivante:

      Ville de Dijon.

      Direction de la commande publique mutualisée.

      11 bis rue Victor Dumay

      CS 73310.

      21033 Dijon Cedex

      Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent Règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

      Remise des plis par voie électronique: en cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Capverte18vdgv».

      Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas
      Dijon
      21000
      France
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHVRZWl9eMFplYlFUXR5WYg==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Voies et délais de recours.

      Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

      Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

      — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

      — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.05.2018
Zuletzt aktualisiert 25.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303042 Status Kostenpflichtig
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