France-Sainte-Marie: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2018/S 098-223959
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
74 avenue Roland Garros
Sainte-Marie
97438
France
Point(s) de contact: Direction Achats
Téléphone: +262 262481874
Courriel: MTRpXW5fZGFvPG5hcWpla2oqXWFua2xrbnAqYm4=
Fax: +262 262488046
Code NUTS: FRY40
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Section II: Objet
Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire
L'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire intégrés aux Ssi.
Les prestations à réaliser (liste non exhaustive) pourront être les suivantes:
— La mise à jour du Cahier des charges fonctionnel du S.S.I,
— La mise à jour du dossier d'identité S.S.I,
— La mise à jour ou la validation des plans,
— Le coordonnateur SSI devra valider le programme des travaux et faire ses prescriptions,
— Assistance ponctuelle sur un dossier,
— ...
La coordination en système de sécurité incendie est issue de l'arrêté du 2.2.1993 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
L'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire intégrés aux Ssi.
Les prestations à réaliser (liste non exhaustive) pourront être les suivantes:
— La mise à jour du Cahier des charges fonctionnel du S.S.I,
— La mise à jour du dossier d'identité S.S.I,
— La mise à jour ou la validation des plans,
— Le coordonnateur SSI devra valider le programme des travaux et faire ses prescriptions,
— Assistance ponctuelle sur un dossier,
— ...
La coordination en système de sécurité incendie est issue de l'arrêté du 2.2.1993 modifiant l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— K'Bis,
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1),
— La déclaration du candidat (Dc2),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration de bilan:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références des prestations de service similaires:
— présentation d'une liste des prestations de service exécutée au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'études et titres professionnels:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du accord-cadre; Liste des moyens techniques:
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres ou marchés de même nature; Description techniques des moyens et mesures employées:
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations demandées; Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.
Le candidat devra fournir:
— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains et techniques): 5 A4 maximum.-une liste de références des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années et similaires aux prestations demandées, en précisant pour chacune d'elles le nom de l'entité, le montant des prestations de service, l'année d'attribution ainsi que la mission effectuée: 1 A4 maximum.-1 ou 2 références seront commentées et illustrées librement: 2 A4 maximum.
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières et, le cas échéant, renseignement du groupement et / ou sous-traitant.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Six candidats au maximum (trois candidats minimum) ayant reçu une note supérieure à 70/100 aux critères définis ci-après, seront sélectionnés à la phase de la candidature pour remettre une offre.
Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet de l'accord-cadre.
Les candidats seront évalués sur les critères de sélection des candidatures suivants: Qualité du dossier de présentation du candidat ou de l'équipe candidate: 40 points.
Constitution, structure, organisation.
Profil des équipes: références des intervenants, CV, compétences, parcours professionnel.
Références professionnelles: 40 points nombre de références relatif à l'accord-cadre cité en objet (éventuellement confirmées par satisfécits des maîtres d'ouvrages) montant des prestations réalisées.
Qualité et présentation des références illustrées: 20 points.
L'acheteur arrête la liste des six candidats au maximum (3 candidats minimum) admis à soumissionner et informe, le cas échéant, les candidats non retenus du rejet de leur candidature en indiquant les motifs de ce rejet.
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (datant de moins d'un mois) et sociales (datant de moins de six mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— kbis datant de moins de trois mois,
— attestation d'assurance de Responsabilité Civile en cours de validité.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Accord-Cadre passé en procédure négociée (articles 42 1oc de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et articles 26.2o, 47, 74 et 78 à 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016).
L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum sans maximum sur la période d'exécution. A titre indicatif, sur les précédentes années, le montant annuel maximum avait été fixé à 60 000 EUR (H.T.).
Forme juridique du groupement: Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: -Candidat individuel et de membre de d'un ou plusieurs groupements -Membre de plusieurs groupements variante: Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, et renouvelable 7 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, si elle souhaite ne pas reconduire le marché, l'entité adjudicatrice informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Modalités de paiement et de financement: Financement sur les ressources propres de la sa arrg. Délai de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet dans le cadre de l'accord-cadre, ils seront définis, le cas échéant dans les marchés subséquents.
Date limite de réception des candidatures: 8.6.2018 à 15.00 (GMT +4).
Modalité d'Envoi et de remise des candidatures: A ce stade de candidature, aucun DCE n'est fourni aux prestataires.
Les candidats transmettent leur candidature, sous pli cacheté portant la mention suivante: Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.
Le pli doit:
— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;
— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30):
s.a. Aéroport de la reunion roland Garros,
Direction Achats — bâtiment Rh/Achats — bureau 1.08.
74 avenue Roland Garros — 97438 Sainte-Marie — tél: 0262481874 /Fax: 0262488046 il est spécifié aux candidats que leur candidature peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêté du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention -Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde Candidature pour Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de coordonnateur de Systèmes de sécurité incendie pour l'aérogare passagers et différents bâtiments de la concession aéroportuaire.
Les critères pour la sélection des offres sont définis comme suit: 1) Prix:60 % — 2)valeur technique: 40 % délai de validité des candidatures et des offres:
120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures,
120 jours à compter de la date limite de remise des offres
5 avenue André MALRAUX — BP 338
Sainte Clotilde
97494
France
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262402302
Règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
5 avenue André MALRAUX — BP 338
Sainte-Clotilde
97494
France
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Fax: +262 262402302
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