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  • FR-95031 Cergy-Pontoise
  • 05.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303210)

Prestations de géomètres experts

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.07.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation des besoins à satisfaire sur la durée initiale du marché est la suivante: 100 000 EUR HT par an. Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
    Leistungsumfang
    Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
    Adresse des Bauherren FR-95031 Cergy-Pontoise
    TED Dokumenten-Nr. 226206-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Cergy-Pontoise: Services topographiques

      2018/S 099-226206

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Val d'Oise Habitat
      1 avenue de la Palette, CS 20716
      Cergy-Pontoise
      95031
      France
      Téléphone: +33 134416483
      Courriel: MTZdKF1iW29nb2ZpbjpwW2ZeaWNtX2JbXGNuW24oYGw=
      Fax: +33 134416474
      Code NUTS: FR108

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XjU6SguNzS
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Val d'Oise Habitat
      1 avenue de la Palette, CS 20716
      Cergy-Pontoise
      95031
      France
      Téléphone: +33 134416483
      Courriel: MTNgK2BlXnJqcmlscT1zXmlhbGZwYmVeX2ZxXnErY28=
      Code NUTS: FR108

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LatfrzEzeb

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LatfrzEzeb
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Logement et équipements collectifs
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations de géomètres experts

      Numéro de référence: Géomètre
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation des besoins à satisfaire sur la durée initiale du marché est la suivante: 100 000 EUR HT par an. Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine de Val d'Oise Habitat.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR108
      II.2.4)Description des prestations:

      Les missions ont pour objectif la réalisation de relevés topographiques et tout relevé intérieur et extérieur sur les bâtiments du patrimoine de Val d'Oise Habitat.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
      Prix - Pondération: 55
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Durée du marché: 1 an reconductible expressément 1 fois 1 année.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 Ord. du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      – liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      – indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/07/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/07/2018
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      Cergy-Pontoise.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Délai de paiement: 30 j, prix révisable, possibilité d'avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: EUR.

      Groupement solidaire souhaité.

      Critères relatifs à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle.

      Clause d'insertion sociale obligatoire.

      Date prévisionnelle démarrage du contrat: septembre 2018.

      DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax: +33 134416474 ou téléchargé sur achatpublic.com

      Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): courriel: MjEyYVVmV1xZZzRqVWBYY11nWVxVVl1oVWgiWmY=

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TA de Pontoise
      2 bd de l'Hautil
      Cergy
      95000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.05.2018
Zuletzt aktualisiert 28.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303210 Status Kostenpflichtig
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