Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier de la gare à bagnoles de l'Orne Normandie

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Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du quartier de la gare à bagnoles de l'Orne Normandie

L'accord-cadre comprendra un marché subséquent nº 1, qui constituera le montant minimal de l'accord-cadre, pour la conception et réalisation des aménagements futurs du quartier de la gare (site de 2,5 ha).

À titre indicatif, sont envisagés les marchés subséquents suivants:

Marché subséquent 2: conception et réalisation pour la revalorisation du bas de la rue du Docteur Poulain.

Marché subséquent 3: conception et réalisation pour la requalification du square de Contades et des bâtis à réhabiliter (garages bleus et ancien Hôtel de Ville).

Quartier de la gare bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

— le cas échéant, la reprise des études réalisées au stade du dialogue compétitif,

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Le Visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires,

— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— l'Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC).

S'agissant du dialogue compétitif, les candidats pourront, au cours de la procédure, proposer des variantes ouvrant la possibilité de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de l'offre définitive.

Critères de sélection des candidatures:

Qualité et pertinence des références présentées par l'ensemble des membres de l'équipe / Structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées / Cohérence des moyens proposés.

— diplôme d'architecte DPLG,

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle: si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant.

Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.