Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la conception et de la réalisation du Pôle autonomie santé (PAS), commune de Lattes (34970), dans le cadre de la concession d’aménagement ODE à la Mer.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://serm-montpellier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la conception et de la réalisation du Pôle autonomie santé (PAS), commune de Lattes (34970), dans le cadre de la concession d’aménagement ODE à la Mer.

Le marché de maîtrise d’œuvre est relatif à la construction neuve d’un Pôle autonomie santé (PAS) de Lattes, carrefour de l’innovation, de la création et de l’information sur les solutions pour l’autonomie et le «bien vieillir à domicile».

Les missions confiées sont: APS à AOR avec une mission VISA et participation à la cellule de synthèse; les missions sont passées hors cadre loi MOP.

Le marché comporte la mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du chantier.

La mission de maîtrise d’œuvre porte également sur la scénographie, la signalétique et les équipements mobilier spécifique au projet.

Missions complémentaires:

Le marché comporte les missions complémentaires suivantes:

— la coordination en matière de Système de sécurité contre l’incendie (SSI),

— l’établissement, pour chaque contrat de travaux, d’un cadre de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— la mission de responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),

— l’assistance apportée au maître de l’ouvrage jusqu’à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+).

La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 600 000 EUR HT VRD inclus (valeur octobre 2017).

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat individuel ni, en cas de cotraitance, par le représentant du mandataire du groupement ou celui de chacun de ses cotraitants. Cependant, en cas de cotraitance, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants (pouvoirs),

— une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire. L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il doit informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout changement de situation, au cours de la présente procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre, qui le placerait dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché,

— lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester, dans son pays d'établissement ou de domiciliation, le service concerné: la preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation. Le présent alinéa concerne notamment l’ (les) architecte(s). En effet, il est rappelé que les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment son article 2. D’autre part, l’article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de tout ou partie dudit projet architectural.

Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, notamment son article 2. D’autre part, l’article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance de tout ou partie dudit projet architectural.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FSMsLoXMr2&v=1&selected=0

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,

— comme mandataire de plusieurs groupements.

Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat