Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre SDI Chirurgie et amélioration de la sécurité incendie du bâtiment principal, site de Challans
Numéro de référence: MOE_SDI_CHIR_ET_SSI
II.1.2)Code CPV principal71240000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de certains locaux et la réhabilitation d'équipements du bâtiment chirurgie: 495 000 EUR HT, travaux 2019-2020, et amélioration de la sécurité incendie du bâtiment principal: 1 000 000 EUR HT, travaux 2019-2023. Missions loi MOP.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:
La présente opération a pour objectif: d'une part d'aménager certains locaux et de réhabiliter certaines installations techniques au sein de son bâtiment chirurgie en vue d'optimiser ses organisations d'hospitalisation (ambulatoire et de plus longue durée) de ses services chirurgicaux et de médecine, et de construire une extension. Travaux sur la période 2019-2020. D'autre part, suite à l'avis de la commission de sécurité en date du 18.12.2017, le Centre hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) a décidé de lancer une opération de travaux pour lever les prescriptions de ladite commission de sécurité. Travaux sur la période 2019-2023 ce projet abouti à une estimation financière de 1 495 000 EUR HT de travaux se décomposant comme suit:
— SDI Chirurgie: 495 000 EUR HT,
— mise en sécurité incendie: 1 000 000 EUR Ht.
Les missions confiées relèvent de la loi MOP réutilisation/réhabilitation, mission de base et missions complémentaires: diagnostics, esquisse, études d'exécution partielles pour les lots techniques, quantitatifs TCE, OPC, et une mission de coordination SSI sous forme optionnelle.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2018
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Mission de coordination SSI en tranche optionnelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal administratif de Nantes
allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2018
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