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  • FR-49004 Angers Cedex 01
  • 18.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-304749)

Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.07.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.
    Leistungsumfang
    La prestation consiste à assurer, pour les années 2019 à 2022, la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux gérés par l'ADEME sur les filières suivantes: piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, automobiles, ameublement, gaz fluorés, emballages ménagers, papiers graphiques, bateaux de plaisance et de sport et appareils contenant des PCB. La prestation comprend 3 parties chaque année:
    — les travaux liés à la période déclarative,
    — les travaux de fiabilisation des données déclarées,
    — les travaux liés au traitement, à l'analyse et à l'interprétation des données.
    Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme: novembre 2018 à décembre 2019 — tranche optionnelle 1: novembre 2019 à décembre 2020 — tranche optionnelle 2: novembre 2020 à décembre 2021 — tranche optionnelle 3: novembre 2021 à décembre 2022.
    Adresse des Bauherren FR-49004 Angers Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 248270-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Angers: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

      2018/S 109-248270

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
      20 avenue du Grésillé — BP 90406
      Angers Cedex 01
      49004
      France
      Courriel: MTlaZmVqbGNrWGtgZmUlaVxacFpjWF5cN1hbXGRcJV1p
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

      Numéro de référence: 18MAR000046
      II.1.2)Code CPV principal
      90711500
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      Lieu principal d'exécution:

      Les prestations se dérouleront principalement dans les locaux du prestataire.

      II.2.4)Description des prestations:

      La prestation consiste à assurer, pour les années 2019 à 2022, la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux gérés par l'ADEME sur les filières suivantes: piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, automobiles, ameublement, gaz fluorés, emballages ménagers, papiers graphiques, bateaux de plaisance et de sport et appareils contenant des PCB. La prestation comprend 3 parties chaque année:

      — les travaux liés à la période déclarative,

      — les travaux de fiabilisation des données déclarées,

      — les travaux liés au traitement, à l'analyse et à l'interprétation des données.

      Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme: novembre 2018 à décembre 2019 — tranche optionnelle 1: novembre 2019 à décembre 2020 — tranche optionnelle 2: novembre 2020 à décembre 2021 — tranche optionnelle 3: novembre 2021 à décembre 2022.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 50
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste et description succincte des critères de sélection:

      1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;

      2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      3) déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

      4) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

      5) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces demandées précédemment susvisées.

      Possibilité de fournir les pièces 1) et 2) au travers d'un formulaire DC1 et les pièces 3) à 5) au travers d'un formulaire DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      1) une liste et la description des principales prestations en lien avec les filières REP et la gestion de registres/observatoires/inventaires/bases de données déclaratives et d'assistance aux déclarants, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

      2) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-240113
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/07/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/07/2018
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      ADEME Angers.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Afin d'évaluer les principales difficultés rencontrées lors de l'exploitation des systèmes déclaratifs, des exemplaires des livrables réalisés lors de la prestation précédente peuvent être fournis par l'ADEME, sous condition de signature d'un engagement de confidentialité par le candidat (annexé dans ce DCE et à retourner à l'adresse suivante: MjE0VWFgZWdeZlNmW2FgIGRXVWtVXlNZVzJTVldfVyBYZA==) pour les rapports non diffusables en l'état. Concernant les rapports publics, le candidat est invité à se rendre sur le site internet de l'ADEME (rubrique médiathèque) ou directement sur les sites des applications de déclaration (Syderep et inventaire PCB).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes
      44041
      France

      Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative;

      Référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes
      44041
      France

      Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.06.2018
Zuletzt aktualisiert 11.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-304749 Status Kostenpflichtig
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