Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD, quartier du boulevard Jean-Jaques Bosc pour la mise en œuvre du projet urbain et l'accompagnement, Bordeaux (33)
Numéro de référence: C2018-020
II.1.2)Code CPV principal71210000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD du quartier du boulevard Jean-Jaques Bosc pour la mise en œuvre du projet urbain et l'accompagnement, Bordeaux (33).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
71200000
71222000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et VRD du quartier du boulevard Jean-Jaques Bosc, mise en œuvre du projet urbain et accompagnement, Bordeaux (33).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation des moyens humains dédiés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1ère phase: élimination des candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes (voir pièces à fournir à l’article 5.2 du présent Règlement de consultation).
2nde phase: sélection des candidatures (voir pièces à fournir décrites à l’article 5.3 du présent Règlement de consultation) sur la base des critères suivants:
— adéquation des références par rapport à l'objet du marché sur 50 points,
— complémentarité et pertinence des compétences du/des candidats sur 50 points.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Financement par ressource propre.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Se référer au Règlement de la consultation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 9 ans.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article 73 I du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier si les offres initiales sont satisfaisantes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2018
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