18ac02: Accord-cadre multi attributaire de maitrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement intérieur des espaces disponibles des hangars du Pam Saint Mandrier

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

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18ac02: Accord-cadre multi attributaire de maitrise d'œuvre pour les opérations d'aménagement intérieur des espaces disponibles des hangars du Pam Saint Mandrier

La Métropole souhaite proposer à la location au sein de l'espace d'activités Sainte Sophie 3 types de locaux:

— ateliers seuls (50 à 3 300 m²) avec des hauteurs sous plafond jusqu'à 15 m,

— bureaux (à partir de 15m²),

— locaux mixtes (à partir de 50m²) comprenant espace atelier et bureau.

La Métropole souhaite donc pouvoir, au fur et à mesure de l'apparition des prospects, bénéficier d'études rapides permettant d'appréhender les conditions techniques et financières d'adaptation des espaces aux demandes des futurs locataires, et ensuite, si la demande est confirmée et le contrat avec le futur locataire signé, suivre les travaux de réalisation des aménagements. Le montant minimum de l'accord cadre est de 10 000 EUR HT. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

La Métropole souhaite proposer à la location au sein de l'espace d'activités Sainte Sophie 3 types de locaux:

— ateliers seuls (50 à 3 300 m²) avec des hauteurs sous plafond jusqu'à 15 m,

— bureaux (à partir de 15m²),

— locaux mixtes (à partir de 50m²) comprenant espace atelier et bureau.

La Métropole souhaite donc pouvoir, au fur et à mesure de l'apparition des prospects, bénéficier d'études rapides permettant d'appréhender les conditions techniques et financières d'adaptation des espaces aux demandes des futurs locataires, et ensuite, si la demande est confirmée et le contrat avec le futur locataire signé, suivre les travaux de réalisation des aménagements. Le montant minimum de l'accord cadre est de 10 000 EUR HT. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes.

Architecte qui devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis d'aménager conformément au droit de l'urbanisme français).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée à minima des compétences décrites ci-après: Un spécialiste structure un économiste un architecte inscrit à l'ordre des architectes.un même membre de l'équipe peut détenir une ou plusieurs compétences.

Toulon.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info L'annexe au règlement de la consultation précise les modalités de dématérialisation. La date d'ouverture des plis est données à titre indicatif, elle est susceptible de changer. Les prestations comprennent les éléments dela mission de base concernant les opérations de réhabilitation de bâtiments:

— études d'Avant-projet Sommaire (APS),

— études d'Avant-projet définitif (APD),

— études de Projet (Pro),

— assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),

— études de visa (Visa),

— direction de l'exécution des travaux (Det),

— assistance lors des opérations de réception (AOR).

La mission de base pourra être complétée par les éléments de mission suivants:

— les études de diagnostic de l'existant (Diag),

— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC),

— la mission de coordination SSI,

— les études de risques liés à la foudre cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.

Critères relatif à la candidature: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelsil s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le Critère valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif. Les sous critères de la VT et leur pondération sont indiqués au Règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Dans le cadre de chaque marché passé sur le fondement du présent accord-cadre, les critères d'attribution relatifs au jugement des offres proposés ainsi que leur pondération seront les suivants:

1) prix des prestationsentre 20 % et 80 %

2) délai d'exécutionentre 20 % et 80 %.