France-Lyon: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2018/S 112-255933
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
25690099400011
21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815
Lyon
69487
France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: MTNya2ZxYmpeb2BlYnA9cHZxb15pK2Nv
Fax: +33 478531284
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
21 boulevard vivier merle, CS 63815
Lyon
69487
France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: MjE5YltWYVJaTl9QVVJgLWBmYV9OWRtTXw==
Fax: +33 478531284
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Section II: Objet
Prolongement du métro B aux hôpitaux Lyon Sud — accord-Cadre a bons de commande — contrôle extérieur d'étanchéité — relance de la consultation
— Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 36 mois,
— Il est conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale; montants identiques pour la période de reconduction,
— réalisation de contrôles extérieurs de la bonne mise en œuvre des différents systèmes d'étanchéité qui seront réalisés sur les différents ouvrages du projet;
—— Etablissement de Pv de vérification de la conformité des produits composants les systèmes d'étanchéité, de Pv de visite de vérification de la conformité de mise en œuvre de ces produits et de Pv d'essais réalisés sur site ou en laboratoire;
—— Etablissement d'un rapport de synthèse de l'ensemble des essais et visites réalisés.
Agglomération lyonnaise / Oullins / Saint Genis Laval.
— Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 36 mois.
— Il est conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale; montants identiques pour la période de reconduction.
— réalisation de contrôles extérieurs de la bonne mise en œuvre des différents systèmes d'étanchéité qui seront réalisés sur les différents ouvrages du projet;
—— Etablissement de Pv de vérification de la conformité des produits composants les systèmes d'étanchéité, de Pv de visite de vérification de la conformité de mise en œuvre de ces produits et de Pv d'essais réalisés sur site ou en laboratoire;
—— Etablissement d'un rapport de synthèse de l'ensemble des essais et visites réalisés.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 36 mois. En cas de reconduction, celle-ci interviendra:
— au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique
— au plus tard au terme de la période initiale de 36 mois.
Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à réaliser des prestations de contrôle extérieur d'étanchéité dans le cadre de travaux souterrains de complexité similaire. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de référence ou par tout moyen.
— Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
— Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 -modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.
—— Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
—— Caractéristique des prix: Prix unitaires et forfaitaires -par application de l'article 110.ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016, et au regard du montant minimum périodique de l'accord-cadre, il ne sera pas versé d'avance. -modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Pi et du CCAP
—— Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Pour la présentation de l'offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement ait une forme juridique déterminée. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution afin que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations. Cela se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. La nature ensemblière de la prestation nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Section IV: Procédure
Locaux du Sytral
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info,
— Il s'agit ici d'une relance de la précédente consultation déclarée sans suite le 11.6.2018 par la Représentante de l'entité Adjudicatrice. Cette consultation avait fait l'objet d'un précédent avis d'appel à la concurrence publié sous les références suivantes: Avis No 18-57085 publié au BOAMP le 26.4.2018 et avis no 2018/s 082-185356 — diffusé le 27.4.2018 au Joue.
— Le critère valeur technique est décomposé selon les 3 sous-critères C1/C2/C3 pondérés chacun de manière identique:
—— c1: Moyens humains et qualité des intervenants, et Moyens matériels
—— c2: Organisation
—— C3: Moyens d'interventions
— l'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le SYTRAL toutes périodes confondues
— l'indication de durée de 36 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.
—— en application du dernier alinéa de l'article 40.i du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que l'acheteur impose la remise des offres par voie électronique.
—— il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
—— selon les dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du Service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr et en suivant les instructions figurant au 6.2 du règlement de la consultation. L'Identifiant DUME id de la présente consultation est: aabhha2a.
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
CF. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.