Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lunéville — site Trailor — marché de maîtrise d'œuvre — travaux de désamiantage, de démolition, gestion des terres polluées et de reprofilage du terrain
Numéro de référence: LUNEVILLE/MOE/YLC
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de désamiantage, de démolition, de gestion des terres polluées et de reprofilage du terrain à Lunéville sur le site Trailor.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission de maîtrise d'œuvre portera sur les éléments suivants:
— diagnostic déchets,
— études diagnostic et d'avant-projet (DIAG/AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— mission VISA,
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution pour atteindre les objectifs de la mission (matériel, méthodes utilisées, coordination pluridisciplinaire) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la note explicative au sein de laquelle le candidat détaille sa compréhension des contraintes de l'opération, de ses enjeux, et des premières pistes de réflexion pour y pall / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage, la démolition, la gestion des terres polluées et de reprofilage du terrain sur emprise actuellement privée. Possible recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 24/11/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/07/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
2 visites sont organisées par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Les candidats ont l'obligation de se présenter au moins à une de ces visites et se dérouleront à l'adresse suivante: devant le site Trailor à Lunéville en présence du maître d'ouvrage le 28.6.2018 à 10:00 et le 5.7.2018 à 10:00. Les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer. Un certificat de visite sera remis à la fin de la visite et sera à remettre au moment du dépôt de l'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationPréfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/06/2018