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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 16.07.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-305839)

Réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
    Leistungsumfang
    Secteur est Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 15 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 263854-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulouse: Services de conseil en ingénierie de la construction

      2018/S 116-263854

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Toulouse Métropole
      Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Téléphone: +33 567738198
      Courriel: MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1xbHJpbHJwYipqYnFvbG1saWIrY28=
      Fax: +33 562276542
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XhhaT9k55S
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Administratif(s): Toulouse Métropole — domaine atelier d'architecture, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse Mme Gauthier Catherine +33 561223676 MjE2U1FkWFViWV5VHldRZWRYWVViMGRfZVxfZWNVHV1VZGJfYF9cVR5WYg==
      Technique(s):Toulouse Métropole — domaine atelier d'architecture, 17 place de la Daurade M. Riera Pierre-Jean +33 561222634, MjE5XVZSX19SGldSTlsbX1ZSX04tYVxiWVxiYFIaWlJhX1xdXFlSG1Nf
      Toulouse
      31000
      France
      Courriel: MTVeXG9jYG1kaWApYlxwb2RgbTtvanBnanBuYChoYG9tamtqZ2ApYW0=
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022

      Numéro de référence: 17C097AO - SA/SG
      II.1.2)Code CPV principal
      71312000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études de programmation — années 2018 à 2022 — groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire par lot. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Secteur nord Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 10 000 EUR.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Secteur ouest Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 30 000 EUR.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

      Secteur est Toulouse Métropole 5 000 EUR, ville de Toulouse 15 000 EUR.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Pour rappel, les compétences attendues pour la réalisation des études sont les suivantes:

      — compétences en programmation,

      — compétences en économie de la construction.

      Le mandataire sera le programmiste.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/07/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2019, 2020, 2021, 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Il est interdit aux candidats «Mandataire» de présenter plusieurs offres.

      Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements composition de l'équipe: les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études suivantes:

      — compétences en programmation,

      — compétences en économie de la construction. Le mandataire sera le programmiste.

      nb: un membre de l'équipe peut cumuler plusieurs spécialités à condition de fournir les pièces justificatives. Les 2 compétences exigés ci-dessus peuvent être apportée par la même entreprise (entreprise seule ou un même cotraitant), mais elles devront être représentées par des personnes physiques distinctes.

      Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

      Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Avance: 5 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel: MTFnYG1gLXlgcWR1dGJqYD9zbnRrbnRyZCxsZHNxbm9ua2QtZXE=

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pcGtxaGtxb2E8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole — direction de la commande publique
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MjE2Y1VTYlVkUWJZUWRTX11dUV5UVWBlUlxZYWVVMGRfZVxfZWNVHV1VZGJfYF9cVR5WYg==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2018
Zuletzt aktualisiert 20.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-305839 Status Kostenpflichtig
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