France-Nîmes: Services de maintenance préventive
2018/S 117-266078
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Nîmes
30947
France
Courriel: MjE4UV1bW09cUlMbXmNQWldfY1MuZFdaWlMbXFdbU2EcVGA=
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nimes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Section II: Objet
Maintenance des équipements techniques des bâtiments municipaux — courants faibles
Maintenance des équipements techniques des bâtiments municipaux — courants faibles. Cette maintenance comprend la maintenance préventive et corrective. Les missions correspondantes à chacune d'elles sont définies au Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit pour la Ville, d'une part de satisfaire à ses obligations réglementaires, et d'autre part, d'assurer la pérennité des équipements techniques suivants: alarmes incendie et horloges.
Le marché est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
La partie à prix unitaire prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT, passé avec un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu du nombre variable de bâtiments par secteur mais aussi de leur proximité géographique, il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7o et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS)
Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
— DUME (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS)
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (références similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'une complexité ou d'une échelle équivalente aux types de prestations faisant l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certification de qualification/ qualité:
—— Qualifelec CF niveau Cf2 mention Ma,
—— Qualifelec ST niveau Cf2 mention Ma,
—— Qualifelec GT niveau Cf2 mention Ma.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et Services.
Pour les prestations réglées à prix forfaitaire: le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
Pour les prestations réglées à prix unitaires: le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement sous forme de fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Procédure Marché public simplifié (MPS).
Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2…). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
16 av Feuchères, CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGFcYFhmM11oZVRXYCFZZQ==
Fax: +33 466362786
16 av Feuchères, CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2RfY1tpNmBraFdaYyRcaA==
Fax: +33 466362786