Études phase 1 — nouvelle entrée ouest de Saint-Denis — assistance à maîtrise d'ouvrage

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Études phase 1 — nouvelle entrée ouest de Saint-Denis — assistance à maîtrise d'ouvrage

La présente consultation concerne l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réaménagement de la RN 1/RN 2 nouvelle entrée ouest de Saint-Denis.

Saint-Denis — Île de la Réunion

Les prestations attendues du titulaire sont définies ci-dessous:

— organisation générale de l'opération,

— planification du projet,

— estimation financière du projet,

— réalisation du programme de l'opération et du marché de Maîtrise d'œuvre (MOE) à lancer,

— saisine du comité national du débat public et le suivi du débat national le cas échéant,

— identification de l'ensemble des procédures à réaliser.

Cette mission d'AMO est appelée «AMO études phase 1» et intervient en amont du lancement d'un marché de MOE dans les 1^res étapes du projet. D'autres prestations d'assistance à MOA pourraient être lancées ultérieurement.

— tranche optionnelle nº 1: sollicitation de la commission nationale du débat public (CNDP):

—— phase 1: concertations préalables à la saisine de la CNDP,

—— phase 2: dossier de saisine de la CNDP,

—— phase 3: suivi de la procédure (réunions, compléments, ordonnancement...),

— tranche optionnelle nº 2: réalisation du débat public organisation de la concertation (sous la forme indiquée par la CNDP):

—— phase 4: concertation avec la CNDP,

—— phase 5: élaboration du dossier support de la concertation,

—— phase 6: élaboration des éléments de communication,

—— phase 7: élaboration des moyens de recueil des contributions concertation,

—— phase 8: organisation des réunions publiques et des présentations,

—— phase 9: assistance à l'élaboration des réponses aux questions,

—— phase 10: assistance à l'élaboration des bilans.

— lettre de candidature DC 1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. imprimé DC 1),

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. imprimé DC 1),

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Cf. imprimé DC 2). Pour les entreprises créées après le 1^er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

— une liste des principales études de même nature fournies au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (Cf. imprimé DC 2),

— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (Cf. imprimé DC 2),

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (Cf. imprimé DC 2).

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Introduction du recours