Diagnostic de l'état des arbres pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www;lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

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Diagnostic de l'état des arbres pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 25-i 1^o, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2018. La consultation donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles 78-ii 2^o et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Diagnostic de l'état des arbres — diagnostic de base

Lille, Lomme et Hellemmes

Diagnostic de l'état des arbres — diagnostic de base

Le pouvoir adjudicateur peut, sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés conformément à l'article 30-i 7^o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché publics conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans, conformément aux articles 78-ii 2^o et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Diagnostic de dangerosité des arbres — diagnostic approfondi

Lille, Lomme et Hellemmes

Diagnostic de dangerosité des arbres — diagnostic approfondi

Le pouvoir adjudicateur peut, sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés conformément à l'article 30-i 7^o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché publics conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur 4 ans, conformément aux articles 78-ii 2^o et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Diagnostic de dangerosité des arbres — analyse par tests de traction

Lille, Lomme et Hellemmes

Diagnostic de dangerosité des arbres — analyse par tests de traction

Le pouvoir adjudicateur peut, sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés conformément à l'article 30-i 7^o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; une ou des modifications du marché publics conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360

Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur 4 ans conformément aux articles 78-ii 2^o et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Capacité économique, financière, professionnelle et technique

— protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) et DC4 le cas-échéant,

Ou

— protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME)

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

—des certificats de qualification professionnelle dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres. L'intervenant ou le sous-traitant est soit: une personne titulaire du diplôme à finalité professionnelle sanctionnant une formation d'une durée minimal de 2 ans après le baccalauréat (par exemple BTS),

— ou une personne justifiant de l'exercice à plein temps de l'activité de conseil et de diagnostic en arboriculture ornementale pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, néanmoins il est indispensable de disposer de qualifications professionnelles dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres mentionnées dans les éléments à fournir au titre de la candidature technique, sous peine de rejet de l'offre au stade de l'analyse des candidatures

L'exécution du contrat se fera au fur et à mesure des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence

Lille

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

Courant 2022

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.

Les négociations sont interdites.

Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18s0083). Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé USB). Cette version sera en tout point identique à la version papier.

Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation.

Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Concernant le lot nº 2, la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux afin de procéder à l'observation d'un arbre référentiel pour établir une note méthodologique succincte de principe d'intervention qui fera l'objet d'une notation.

Les modalités de prise de rendez-vous ainsi que l'objet de la visite sont explicités dans le règlement de la consultation.

Les bons de commandes pour les 3 lots sont subordonnés à des délais d'exécution maximum conformément aux documents de consultation.

Le candidat a la possibilité d'améliorer ces délais dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement de chaque lot