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  • FR-49004 Angers Cedex 01
  • 07.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-306309)

Lorraine de ceramique 88 — Enlèvement de déchets dangereux

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 07.09.2018, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations objets de la présente consultation consistent à l'enlèvement de déchets dangereux présents sur l'ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88)
    Leistungsumfang
    Par son arrêté no1218/20013 du 28.5.2013 le préfet des Vosges charge l'Ademe des prestations suivantes:
    1) L'évacuation de l'amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d'évacuation des déchets dangereux;
    2) Le tri, l'identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux;
    3) La vidange, le nettoyage, le dégazage et ferraillage de la cuve de fioul domestique (60 000l);
    4) L'excavation et le traitement de sols imprégnés de fioul domestique dans la limite d'un volume d'environ 1m3;
    5) Le nettoyage des sols aux endroits imprégnés d'hydrocarbures,
    6) Le transport et l'élimination des déchets dangereux (DID) dans les filières agréées.
    Adresse des Bauherren FR-49004 Angers Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 270863-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Angers: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

      2018/S 119-270863

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ademe
      20 avenue du Grésillé BP 90406
      Angers Cedex 01
      49004
      France
      Point(s) de contact: Franck Le Moing
      Téléphone: +33 388155890
      Courriel: MjEwXGhXZFlhJGJbY2VfZF02V1pbY1skXGg=
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Lorraine de ceramique 88 — Enlèvement de déchets dangereux

      Numéro de référence: 18MAR000792
      II.1.2)Code CPV principal
      90520000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les prestations objets de la présente consultation consistent à l'enlèvement de déchets dangereux présents sur l'ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88)

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90520000
      90522000
      90722100
      90523000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF34
      Lieu principal d'exécution:

      Ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88600)

      II.2.4)Description des prestations:

      Par son arrêté no1218/20013 du 28.5.2013 le préfet des Vosges charge l'Ademe des prestations suivantes:

      1) L'évacuation de l'amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d'évacuation des déchets dangereux;

      2) Le tri, l'identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux;

      3) La vidange, le nettoyage, le dégazage et ferraillage de la cuve de fioul domestique (60 000l);

      4) L'excavation et le traitement de sols imprégnés de fioul domestique dans la limite d'un volume d'environ 1m3;

      5) Le nettoyage des sols aux endroits imprégnés d'hydrocarbures,

      6) Le transport et l'élimination des déchets dangereux (DID) dans les filières agréées.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste succincte des critères de sélection:

      a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

      b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

      f) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

      h) En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l’ensemble des pièces b) à g) susvisées.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste succincte des critères de sélection:

      d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l’évacuation de déchets dangereux (incluant notamment la présence d’amiante), réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/09/2018
      Heure locale: 17:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour répondre à l'appel d'offre, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite unique de l'ancien site Lorraine de Céramique à Beaumenil (88) fixée au lundi 9.7.2018 à 14:00. Le rendez-vous est arrêté devant l'entrée principale du site située au 535 rue Principale — 88600 Beaumenil. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (MjE1V2NSX1RcH11WXmBaX1gxUlVWXlYfV2M=) au plus tard le vendredi 6.7.2018 à 18:00. Le candidat proposera obligatoirement dans son offre des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lesquelles porteront sur le retrait de la totalité des faux-plafonds de type Panocell présents dans la salle 2-3 (cf. cahier des charges) au sol et au plafond. On rappellera que les faux plafonds de type Panocell qui seront traités dans le cadre des prestations de base sont les faux-plafonds (entiers ou en morceaux) devant nécessairement être manipulés afin de pouvoir procéder à l'enlèvement de déchets à traiter au sol tels que prévu dans le §3.4. du cahier des charges.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
      Nantes
      44041
      France

      Adresse internet: http://www.ademe.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative,

      — référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
      Nantes
      44041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/06/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.06.2018
Zuletzt aktualisiert 25.06.2018
Wettbewerbs-ID 2-306309 Status Kostenpflichtig
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