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  • FR-08000 Charleville-Mézières
  • 21.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-307699)

Accord-cadre: assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.09.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Dokumentation
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS.
    Adresse des Bauherren FR-08000 Charleville-Mézières
    TED Dokumenten-Nr. 289648-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Charleville-Mézières: Études techniques

      2018/S 127-289648

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence nationale des titres sécurisés
      18 rue Irénée Carré
      Charleville-Mézières
      08000
      France
      Téléphone: +33 156545024
      Courriel: MjEzVGFnZiBgVGVWW1hmM1xhZ1hlXFhoZSFaYmhpIVll
      Fax: +33 156545025
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://ants.gouv.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383763&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383763&orgAcronyme=g6l
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre: assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS

       

      Numéro de référence: AC_2018-0252
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la mise en place d'un bureau de gestion de projets au sein de la direction des programmes et de la transformation de l'ANTS.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 235 800.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Charleville-Mézières

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      P1: structuration et déploiement de l'outillage de pilotage de programme

      P2.1: documentation d'un nouveau projet;

      P2.2: création d'un nouveau modèle documentaire;

      P2.3: rétro-documentation d'un projet.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 235 800.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum de l'accord-cadre: 235 800 EUR HT. L'accord-cadre est fractionné en 2 tranches. Seule la première tranche (dénommée TF) est ferme et exécutoire, dès la notification de l'accord-cadre. La tranche suivante, dénommée TOP, est une tranche optionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/09/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Paris

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYWZfam1scStjbCthZl9rbl9lbGM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qYGVeaWxrcCpiaypgZV5qbV5ka2I9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.07.2018
Zuletzt aktualisiert 05.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-307699 Status Kostenpflichtig
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