Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la villa Viardot à Bougival (inscrite à l'inventaire des monuments historiques)
Numéro de référence: Moe Villa Viardot
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le projet de restauration de la villa Viardot a été retenu pour le loto du patrimoine dans le cadre de la mission Stéphane Bern. Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 000 000 EUR HT (dont 1 150 000 EUR HT pour la tranche ferme et 1 850 000 EUR HT pour les tranches optionnelles (pour plus de détails, se référer au programme). Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes: diagnostic et préconisation sur mesures conservatoires, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, EXE, AOR, OPC.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:
Le projet de restauration de la villa Viardot a été retenu pour le loto du patrimoine dans le cadre de la mission Stéphane Bern. Montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 000 000 EUR HT (dont 1 150 000 EUR HT pour la tranche ferme et 1 850 000 EUR HT pour les tranches optionnelles (pour plus de détails, se référer au programme). Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes: diagnostic et préconisation sur mesures conservatoires, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET, EXE, AOR, OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Respect des compétences exigées — capacités financières, techniques et professionnelles — références sur opérations similaires (restauration bâtiment ancien).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra fournir:
— présentation synthétique de chaque membre du groupement (2 pages maxi par membre),
— présentation synthétique des moyens humains et techniques (1 page maxi par membre),
— mettre en valeur 5 références significatives (2 page maxi par référence) pour des opérations similaires (restauration d'un bâtiment ancien) avec identification du maître d'ouvrage, du montant des travaux, de la mission confiée et de l'état d'avancement des travaux.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La villa Viardot a fait l'objet d'une inscription partielle à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté en date du 14.11.1983. Aussi il est nécessaire que le maîtrise d'œuvre possède la qualité d'architecte en chef des monuments historiques (art. 4 du décret nº 2009-749 du 22.6.2009) ou architecte de compétence équivalente répondant aux conditions suivantes:
— dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme équivalent,
— activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précédent la présente consultation,
— inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée a minima de:
— architecte en chef des monuments historiques ou équivalent,
— restaurateur de fresques (murs et plafond, BET fluide et électricité, BET structure.
Des visites seront organisées:
— mardi 24.7.2018 à 10:00 pile,
— mardi 7.8.2018 à 10:00 pile,
— mardi 21.8.2018 à 10:00 pile.
Veuillez prendre contact avec le service juridique au moins 24 h à l'avance: georgiana.obreja@ville-bougival ou au +33 130782041 les candidats seront classés selon les critères décroissants suivants:
1) références similaires à l'opération;
2) qualification des membres du groupement (CV, expérience, etc. ...);
3) capacités financières.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2018