Mission de maîtrise d'œuvre pour un projet de construction d'environ 70 logements en accession sociale à la propriété à Bonnières-sur-Seine (78) — appel à candidatures

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Mission de maîtrise d'œuvre pour un projet de construction d'environ 70 logements en accession sociale à la propriété à Bonnières-sur-Seine (78) — appel à candidatures

Concours restreint en application des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ayant pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de construction d'environ 70 logements en accession sociale à la propriété à Bonnières-sur-Seine (78).

Les missions dévolues au maître d'œuvre seront les suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et mission complémentaire OPC.

Le montant des travaux est estimé à 5 700 000,00 EUR HT. Le démarrage des travaux est envisagé pour le 1ersemestre 2020.

Seront sélectionnés pour participer au concours les candidats disposant des niveaux minimum de capacité exigés. Les candidats disposant de telles capacités seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— qualité et adéquation des références sur des opérations similaires (70 points),

— pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, des expériences des collaborateurs, de la répartition des tâches au sein du groupement (30 points).

Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Le candidat devra présenter les compétences suivantes: architecte; BET structure; BET thermique; BET acoustique; BET fluides; économiste de la construction. Pour un groupement, l'architecte devra être le mandataire. La multi-candidature est interdite sauf pour le BET acoustique, le BET thermique et l'économiste

Le jury examine les prestations des candidats admis et donne un avis sur les projets anonymes en se fondant sur les critères de sélection des offres.

Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréat du concours en application de l'article 30.I.6º du décret précité.

Chaque candidat admis à concourir percevra pour sa participation au concours.

Une prime forfaitaire de 10 000,00 EUR HT qui pourra être réduite ou supprimée en fonction de la qualité des prestations remises (offre incomplète ou ne répondant pas au programme).

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture conforme par le candidat précisant la répartition de l'indemnité entre les cotraitants.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lesresidences.fr/

Documents à produire par le candidat individuel ou chaque cotraitant:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),

— déclaration du chiffre d'affaires global et celui concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau minimum exigé:

— le chiffre d'affaires du candidat devra être égal à 1,5 fois le montant estimé du marché de marché de maîtrise d'œuvre,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architecte,

— le cadre de réponse complété (disponible sur URL: www.lesresidences.fr) présentant les références sur des prestations similaires, les moyens humains affectés à l'opération (joindre CV) et la répartition des tâches entre les cotraitants.

Instance chargée des procédures de recours:

— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre — 179-191 avenue Joliot-Curie — 92020 Nanterre Cedex — tél: +33 140971010 — fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr

— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — tél: +33 139073907 — fax: +33 139073902 URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — tél.: +33 140971010,

— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — tél.: +33 139073907.