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  • FR-20410 Bastia
  • 24.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-309327)

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le projet de restructuration de l'ancien Hôtel de ville, place du marché à Bastia

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Enveloppe financière des travaux: 1 860 000 EUR HT.
    Missions confiées:
    — mission diagnostic,
    — mission de base,
    — mission OPC.
    Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'ancien Hôtel de Ville, place du marché (ERP de type W de 5e catégorie) ayant pour objectif sa mise aux normes, sa fonctionnalité ainsi que sa qualité d'usage optimal et un confort thermique en toute saison. Ce projet de réhabilitation répond à différents enjeux identifiés par le Maître d'Ouvrage concernant ce bâtiment,en le rendant accessible aux personnes à mobilité réduite et en augmentant les surfaces utiles.
    Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
    Leistungsumfang
    Enveloppe financière des travaux: 1 860 000 EUR HT.
    Missions confiées:
    — mission diagnostic,
    — mission de base,
    — mission OPC.
    Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'ancien hôtel de Ville, place du marché (ERP de type W de 5e catégorie) ayant pour objectif sa mise aux normes, sa fonctionnalité ainsi que sa qualité d'usage optimal et un confort thermique en toute saison. Ce projet de réhabilitation répond à différents enjeux identifiés par le Maître d'Ouvrage concernant ce bâtiment,en le rendant accessible aux personnes à mobilité réduite et en augmentant les surfaces utiles.
    Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
    Adresse des Bauherren FR-20410 Bastia
    TED Dokumenten-Nr. 315675-2018

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    • France-Bastia: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

      2018/S 138-315675

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Bastia
      21200033500019
      Avenue Pierre Giudicelli
      Bastia
      20410
      France
      Téléphone: +33 495559702
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZDFTUmRlWlIfVGBjZFpUUg==
      Code NUTS: FRM02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Bastia
      Avenue Pierre Giudicelli
      Bastia
      20410
      France
      Téléphone: +33 495559704
      Courriel: MTJrX3BhZmNxPmBfcXJnXyxhbXBxZ2Ff
      Code NUTS: FRM

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le projet de restructuration de l'ancien Hôtel de ville, place du marché à Bastia

      Numéro de référence: 2018/045
      II.1.2)Code CPV principal
      71250000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Enveloppe financière des travaux: 1 860 000 EUR HT.

      Missions confiées:

      — mission diagnostic,

      — mission de base,

      — mission OPC.

      Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'ancien Hôtel de Ville, place du marché (ERP de type W de 5e catégorie) ayant pour objectif sa mise aux normes, sa fonctionnalité ainsi que sa qualité d'usage optimal et un confort thermique en toute saison. Ce projet de réhabilitation répond à différents enjeux identifiés par le Maître d'Ouvrage concernant ce bâtiment,en le rendant accessible aux personnes à mobilité réduite et en augmentant les surfaces utiles.

      Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM02
      II.2.4)Description des prestations:

      Enveloppe financière des travaux: 1 860 000 EUR HT.

      Missions confiées:

      — mission diagnostic,

      — mission de base,

      — mission OPC.

      Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'ancien hôtel de Ville, place du marché (ERP de type W de 5e catégorie) ayant pour objectif sa mise aux normes, sa fonctionnalité ainsi que sa qualité d'usage optimal et un confort thermique en toute saison. Ce projet de réhabilitation répond à différents enjeux identifiés par le Maître d'Ouvrage concernant ce bâtiment,en le rendant accessible aux personnes à mobilité réduite et en augmentant les surfaces utiles.

      Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 28
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      Le formulaire DC1 comprenant les éléments suivants:

      — une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Références requises:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

      — une présentation illustrée de 5 références pour la compétence «Architecturale» (voir règlement de consultation),

      — une présentation illustrée de 5 références pour la compétence «études techniques et OPC» (voir règlement de consultation) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:

      —— une compétence architecturale,

      —— une compétence études techniques tout corps d'État,

      —— une compétence OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) la prestation est réservée à une profession déterminée.

      — références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat unique ou des membres du groupement doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

      — informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: oui.

      — les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      La durée du marché de 28 mois indiquée dans le présent avis est indicative et correspond à la durée prévisionnelle des phases études et travaux (phases de validation comprises).

      Dépôt par porteur: mairie de Bastia, direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      Villa Montepiano
      Bastia
      20407
      France
      Téléphone: +33 495328866
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYF9xcmdfPmhzcF9iayxkcA==

      Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.07.2018
Zuletzt aktualisiert 20.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-309327 Status Kostenpflichtig
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