Accord-cadre relatif à des études pour l'élaboration du nouveau schéma directeur de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr

Accord-cadre relatif à des études pour l'élaboration du nouveau schéma directeur de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés

L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (se conférer aux cahiers des clauses techniques particulières et au Bordereau des prix) et en partie par la conclusion de marchés subséquents sur les missions suivantes:

— définition et suivi du périmètre des expérimentations nécessaires,

— appui dans la rédaction du plan d'actions CITEO,

— étude détaillée de la mise en œuvre opérationnelle des solutions choisies en vue de la rédaction du schéma directeur,

— assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'étude des marchés d'adaptation des ouvrages de traitement,

— recherche de mutualisations possibles avec d'autres partenaires,

— proposition d'une nouvelle organisation du service pour la MEL,

— consolidation du chiffrage du schéma directeur,

— formalisation du schéma directeur retenu,

— assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'écriture du marché de collecte.

Cette liste détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières n'est pas limitative

La Métropole Européenne de Lille souhaite faire appel à des experts pour l'assister dans l'analyse de la situation actuelle, des potentialités de la MEL et dans l'élaboration d'un nouveau schéma directeur des déchets, produire des études spécifiques sur l'ensemble de l'activité des déchets, à savoir la prévention, la collecte, le tri et le traitement des déchets

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire est de 1 200 000 EUR HT sur 3 ans, soit un montant estimé de 400 000 EUR HT/An.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

Et

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit un pli papier.

Dans le 1^er cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, ycompris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. L'émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents peuvent être adressées dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre.

La durée maximale d'exécution des bons de commande est d'1 an.

Leur exécution ne pourra excéder de plus de 6 mois la période de validité de l'accord-cadre.

Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix à hauteur de 30 %,

— la valeur technique à hauteur de 70 %, sera appréciée au regard du mémoire technique et de la décomposition des missions et des prix.

Le mémoire technique contient les éléments suivants:

— la qualité des méthodes et outils utilisés par le soumissionnaire (11 %),

— la pertinence de la méthodologie et de la coordination de l'étude (plannings, relations avec le maître d'ouvrage, transparence, disponibilité et fréquence des échanges avec le chef de projet dédié de la Mel…) (11 %),

— l'indication du délai minimum dont le candidat a besoin pour se rendre disponible pour une rencontre avec le pouvoir adjudicateur (7 %),

— les modalités et supports proposés pour l'animation des réunions de travail, des exemples de rapport de prestations de même nature ou tout autre document que le candidat jugera utile (8 %),

— la pertinence de l'organisation de l'équipe en fonction du temps passé par mission (8 %),

— l'équipe affectée au marché devra présenter des compétences dans les domaines suivants (25 %)

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;

Après la conclusion du marché,

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/