France-Montluçon: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2018/S 138-316588
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Montluçon Habitat
2 quai Louis Blanc
À l'attention de: Madame Cheynard
03100 Montluçon
France
Téléphone: +33 470052172
E-mail: MjE2U1FkWFViWV5VHlNYVWleUWJUMF1fXmRcZVNfXh1YUVJZZFFkHlZi
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.centreofficielles.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.centreofficielles.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public industriel et commercial
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation et mise à jour des dossiers amiante: DAPP, RAAT et DTA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montluçon
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montluçon
Code NUTS FRK11
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation et mise à jour des dossiers amiante: DAPP, RAAT et DTA
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot unique.
Missions:
* Mission 1: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 2: repérage amiante (liste B) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 3: repérage amiante (liste A+B ou seulement B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre qu’habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 5: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d’habitation ou autres;
* Mission 6: mesure d’empoussièrement;
* Mission 7: évaluation de l’état de conservation et niveau d’exposition des MCA;
* Mission 8: prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).
Le marché est tacitement reconductible par période de 1 an. Chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la période de validité du marché en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période de 1 an.
La durée maximum de validité du marché à bon de commande, reconduction comprise, est limitée à 4 ans.
En tout état de cause, le marché prend fin 4 années après notification du marché.
Missions:
* Mission 1: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 2: repérage amiante (liste B) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 3: repérage amiante (liste A+B ou seulement B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre qu’habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 5: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d’habitation ou autres;
* Mission 6: mesure d’empoussièrement;
* Mission 7: évaluation de l’état de conservation et niveau d’exposition des MCA;
* Mission 8: prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).
Le marché est tacitement reconductible par période de 1 an. Chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la période de validité du marché en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période de 1 an.
La durée maximum de validité du marché à bon de commande, reconduction comprise, est limitée à 4 ans.
En tout état de cause, le marché prend fin 4 années après notification du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2019. Fin 31.12.2022
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Se reporter au règlement de la consultation
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: fonds propres de l'office.
Paiement: 30 jours et selon les règles de la comptabilité commerciale.
Paiement: 30 jours et selon les règles de la comptabilité commerciale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au règlement de la consultation
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le soumissionnaire doit posséder les autorisations administratives nécessaires à l'inscription au registre du commerce ou de la profession et devra être accrédité, en sa qualité d'opérateur de repérage, pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent.
description de ces conditions: Le soumissionnaire doit posséder les autorisations administratives nécessaires à l'inscription au registre du commerce ou de la profession et devra être accrédité, en sa qualité d'opérateur de repérage, pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait Kbis et délégation de signature
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de la consultation
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre, un mémoire technique dont le descriptif est détaillé dans le règlement de la consultation.
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre, un mémoire technique dont le descriptif est détaillé dans le règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le soumissionnaire devra être accrédité, en sa qualité d'opérateur de repérage, pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le soumissionnaire devra être accrédité, en sa qualité d'opérateur de repérage, pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.10.2018 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand Cedex 01
France
Téléphone: +33 473246100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
France
E-mail: MTZhbF9gYF8oblsnXWZfbGdpaG4nYF9sbFtoXjpkb2xbXmcoYGw=
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2018
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