Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal et pour la réalisation d'équipements sportifs

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chelles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal et pour la réalisation d'équipements sportifs

Le présent marché a pour objet des études de programme pour deux opérations distinctes:

— le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes,

— la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard.

Études de programmation pour la réalisation du futur centre technique municipal de la ville de Chelles

Études de programme pour le regroupement sur un unique site de l'ensemble des services techniques municipaux, impliquant à la fois la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation d'infrastructures existantes

Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Études de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard

Réalisation d'une étude de programmation pour la réalisation d'équipements sportifs au sein du complexe sportif de la Noue Brossard

Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Ville de Chelles

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres

Une visite des lieux est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès de, pour le lot nº 1: M. Morléo au +33 164726576 ou MjE2Uh5dX2JcVV8wU1hVXFxVYx5WYg== et pour le lot nº 2: M. Hachelaf au +33 164728410 ou MjE1WR9ZUlRZVl1SVzFUWVZdXVZkH1dj

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.