Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global de performance
II.1.2)Code CPV principal45321000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Marché public global de performance pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de la résidence les Hauts Bâtons (884 logements) situé à Noisy-le-Grand (93160). Appel à candidatures.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45321000
45331000
71000000
71314200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
48 rue Jules Ferry — Noisy-le-Grand (93160).
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments composant la résidence des Hauts Bâtons à Noisy-le-Grand.
Le titulaire est chargé de la conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique, de la fourniture de chaleur, de l'exploitation-maintenance et du gros entretien renouvellement des installations ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des locataires et agents techniques.
Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique et environnementale:
— atteindre à minima, le niveau de consommation conventionnelle d'énergie de 150 kWhEP/m2 SHON.an,
— atteindre et maintenir sur la durée du marché un niveau de consommation d'énergie constaté et mesuré au compteur pour le poste de chauffage collectif, de 80 kWhEP/m2 SHON.an.
Cette consultation en marché public globale de performance s'adresse à des groupements composés a minima avec:
— un architecte,
— une entreprise générale,
— une entreprise d'exploitation maintenance,
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes: fluides, économie, thermique, acoustique, amiante,
— un BIM manager (indépendant ou appartenant à l'un 2 membres du groupement).
L'exclusivité est requise pour tous les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent. L'architecte devra présenter des références similaires de projets déjà réalisés ou en cours de réalisation.
L'entreprise d'exploitation-maintenance devra être indépendante du groupement. Elle pourra se présenter simultanément dans différents groupements.
L'architecte est obligatoirement mandataire pendant la phase de conception, l'entreprise générale pendant la phase réalisation et l'exploitant pendant la phase exploitation-maintenance.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 152
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureDialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 03/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTGI
179/191 avenue Frédéric et Irène Jolio
Nanterre
92020
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/07/2018
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