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  • FR-30044 Nîmes Cedex 9
  • 27.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-310454)

Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
    Adresse des Bauherren FR-30044 Nîmes Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 332280-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Nîmes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 145-332280

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général du Gard
      22300001900073
      3 rue Guillemette
      Nîmes Cedex 9
      30044
      France
      Courriel: MjEyYllkVWdpaF1gXWdZZjRbVWZYIlpm
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.gard.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département du Gard
      22300001900073
      Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
      Nîmes Cedex 9
      30044
      France
      Courriel: MjE2XlVgUWNlZFlcWWNVYjBXUWJUHlZi
      Fax: +33 466763600
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2376&orgAcronyme=t5y
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Gard
      22300001900073
      Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
      Nîmes Cedex 9
      30044
      France
      Courriel: MjIwWlFcTV9hYFVYVV9RXixTTV5QGlJe
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux

      Numéro de référence: 18SIT015
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      II.2.4)Description des prestations:

      Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/10/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Dématérialisation des procédures:

      — préconisé: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («MTZoX2pbbW9uY2ZjbV9sOmFbbF4oYGw=») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qa2ZqYnA9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchères, CS 88010
      Nîmes Cedex 09
      30941
      France
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2BbX1dlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 466362786
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/07/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.07.2018
Zuletzt aktualisiert 31.07.2018
Wettbewerbs-ID 2-310454 Status Kostenpflichtig
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