France-Paris: Services de santé et de sécurité
2018/S 148-339034
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Direction de la propreté et de l'eau — section de l'assainissement de Paris — 27 rue du Commandeur
Paris
75014
France
Courriel: MjEzV1lUIFVgJzNjVGVcZiFZZQ==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
7 avenue de la porte d'Ivry
Paris
75013
France
Courriel: MjExWVtWIldiKTVlVmdeaCNbZw==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
7 avenue de la porte d'Ivry
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Accueil RDC horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00
Courriel: MjExWVtWIldiImlnVmNoa1pnaFo1ZVZnXmgjW2c=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Section II: Objet
SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13e et 12e)
SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13e et 12e)
SPS de niveau 1 pour la création d'un bassin de stockage des eaux de surverse par temps de pluie et d'un ouvrage de remplissage (Paris, 13e et 12e), avec une tranche ferme pour la phase conception, et une tranche optionnelle pour la phase réalisation
La tranche ferme concerne la phase conception et la tranche optionnelle concerne la phase réalisation; l'affermissement de la tranche optionnelle se fera par ordre de service, dans un délai maximal de 36 mois à compter de la notification du marché. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
La tranche ferme sera traitée à prix global et forfaitaire.
La tranche optionnelle sera traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour l'autre partie à bons de commande; pour la partie traitée à bons de commande, le volume minimum s'établit à 5 000 EUR HT et le volume maximum à 50 000 EUR HT, pour une période ferme de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
DC1, DC2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La durée du présent marché court à compter de la date du premier ordre de service au titulaire et s'achève à l'acceptation du dernier décompte de la tranche ferme ou, en cas d'affermissement, de la tranche optionnelle. À titre indicatif, pour la partie traitée à prix forfaitaire, la durée du marché est estimée à 5,5 ans.
La durée de la partie traitée à bons de commande est de 48 mois à compter de l'affermissement éventuel de la tranche optionnelle la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à la notification; à titre indicatif, celle-ci interviendra au plus tôt en octobre 2018. Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 4532-5 du code du travail, la sous-traitance des missions de SPS est interdite.
La sous-traitance est toutefois possible pour des tâches qui ne concernent pas l'exécution des missions de SPS proprement dites
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmFSY1pkMVtmY1JVXh9XYw==
Fax: +33 144594646
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