Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe / Secteur 1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389761&orgAcronyme=s2d

Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe / Secteur 1

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.

Entre Compiègne et Passel

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Compiègne et Passel.

La présente mission de coordination SPS s'inscrit dans le cadre de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs aujourd'hui codifiée aux articles L. 4111-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du code du travail.

L'opération principale de génie civil (tranche optionnelle 2) est classée en catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Les opérations annexes ou travaux préparatoires (tranche optionnelle 1) de catégorie 2 ou 3 selon les prestations seront précisées au fur et à mesure par le Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Description des options: le marché public comporte 2 tranches optionnelles, l'une (TO1) correspond aux prestations attendues du titre des travaux préparatoires, l'autre (TO2) s'applique aux prestations à réaliser en phase de réalisation des Toarcs, écluses et systèmes ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement.

action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature / désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme place,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Article R. 4532-31 du code du travail

S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, la durée de 86 mois indiquée correspond à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée.

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

Une réunion d'information est organisée le 30.8.2018. Pour plus d'informations voir articles 3.9 et 9.1 du règlement de consultation.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: MTZqZltdXyhtb2pqaWxuOltuX3JpKF1pZw==

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

* Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:

Société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France

* Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr