Mission d'urbaniste coordonnateur

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

Mission d'urbaniste coordonnateur

Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura pour but de poursuivre le développement du projet urbain sur l'opération, en cohérence et en lien avec le reste du territoire

Paris 19^e

Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Aeroliansparis à Tremblay-en-France (93) Le titulaire aura pour but de poursuivre le développement du projet urbain sur l'opération, en cohérence et en lien avec le reste du territoire

Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:

— critère nº 1: moyens humains et matériels: 40 %,

— critère nº 2: les références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années: 40 %,

— critère nº 3: les dossiers remis à l'occasion de concours ayant un lien avec l'urbanisme en zone d'activité: 20 %

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7^o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat,

— le tableau d'analyse des candidatures annexé au règlement de la consultation, rempli par le candidat unique ou le mandataire et ses cotraitants. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 5 pour les services similaires et 5 pour les concours,

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeant),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les dossiers remis à l'occasion de concours ayant un lien avec l'urbanisme en zone d'activité

Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes: Urbanisme Ingénierie VRD

La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HW4EOZeUcL. A la rubrique IV.2.2, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. À la rubrique II.2.7, la durée du marché indiquée est prévisionnelle. Le marché ne terminera qu'à la fin de l'opération

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31^e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/