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  • FR-33000 Bordeaux
  • 27.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311269)

Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.09.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise de l'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'accessibilité et travaux liés à des équipements sportifs, d'animation et de petite enfance de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la mise en œuvre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmée).
    Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.
    Leistungsumfang
    Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements d'animation et de petite enfance (centre d'animation, maison de quartier, salles municipales, centre d'hébergement, crèches...) comprenant 20 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.
    Adresse des Bauherren FR-33000 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 344897-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Bordeaux: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2018/S 150-344897

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Bordeaux
      Bordeaux
      33000
      France
      Point(s) de contact: Christophe Chabot
      Courriel: MjEwWldZZjZYZWhaW1drbiNjW2poZWZlYlskXGg=
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      https://demat-ampa.fr
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33063
      France
      Point(s) de contact: MTc8YWtibG1oaWFeXGFaW2htOVtoa11eWm5xJmZebWtoaWhlXidfaw==
      Courriel: MTNhXmBtPV9sb2FiXnJ1KmpicW9sbWxpYitjbw==
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://demat-ampa.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      https://demat-ampa.fr
      esplanade Charles de Gaull
      Bordeaux
      33000
      France
      Courriel: MTJiX2FuPmBtcGJjX3N2K2tjcnBtbm1qYyxkcA==
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations

      Numéro de référence: 2018-CAB-037
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise de l'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'accessibilité et travaux liés à des équipements sportifs, d'animation et de petite enfance de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la mise en œuvre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmée).

      Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Si l'opérateur économique ne remplit pas l'annexe 1 au RC, le pouvoir adjudicateur met en place un ordre de priorité:

      — lot 1 au 1er du classement,

      — lot 2 au 2nd du classement.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements sportifs (gymnase, stade, piscine)

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      Lieu principal d'exécution:

      Bordeaux

      II.2.4)Description des prestations:

      Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements sportifs (gymnase, stade, piscine...) comprenant 18 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le lot comporte des tranches:

      — tranche ferme. La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA,

      — tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %. La tranche optionnelle nº 1.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      Lieu principal d'exécution:

      Bordeaux

      II.2.4)Description des prestations:

      Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements d'animation et de petite enfance (centre d'animation, maison de quartier, salles municipales, centre d'hébergement, crèches...) comprenant 20 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Ce lot comporte des tranches: tranche ferme

      La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA.

      Tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC 2 — rubrique C 1 et justificatif) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

      — lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC 1),

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L-5212.1 à L-512.11 du code du travail,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/09/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/09/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, BP 947
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIldkZ1laVmptNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 556243900

      Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Bordeaux
      103 b rue Belleville, BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:

      — un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

      — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

      — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.08.2018
Zuletzt aktualisiert 07.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311269 Status Kostenpflichtig
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