France-Montévrain: Services d'essais non destructifs
2018/S 151-347896
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
Direction des achats groupe, Agence ANAP, 1 avenue de l'Europe
Montévrain
77144
France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats
Téléphone: +33 178370153
Courriel: MTlqZmNYZV5cJWNsWlw3XFtdJV1p
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.fr
Section II: Objet
Prestation d'expertise et de conseil dans le domaine des Examens non destructifs (END) et d'appui documentaire
Prestation d'appui expert-conseil et d'appui documentaire de 2019 à 2022 sur la centrale nucléaire de Gravelines
Centrale nucléaire production d'électricité (CNPE) de Gravelines
Prestation d'appui expert-conseil et d'appui documentaire de 2019 à 2022 sur la centrale nucléaire de Gravelines.
La volumétrie estimée pour l'appui expert-conseil
— 6 580 heures.
La volumétrie estimée pour l'appui documentaire
— 6 580 heures.
Option de durée:
— année 2022 (cette année optionnelle est inclus dans la rubrique II.2.7).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
— certificats Cofrend Niveau II en tirs radio et/ou en ultrason ou leurs équivalents détenus par au moins 1 salarié,
— certificats Cofrend Niveau II en mesure magnétoscopie et en ressuage ou leurs équivalents détenus par au moins 1 salarié,
— certificats Cofrend Niveau II CENE en ultrason, ou son équivalent détenu par au moins 1 salarié,
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
— qualification ISO 9001 ou équivalent.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Être qualifié EDF dans le domaine «Prestation intellectuelle et assistance technique» sous-domaine «coordination sur site», «Mise à jour des bases de systèmes d'informations» et «rédaction de document» qualifié dans le système de qualification EDF pour la première intervention;
Être qualifié EDF dans le domaine «Examen non destructif et contrôle non destructif» sous-domaine «magnétoscopie», «ressuage» et «ultrasons», qualifié dans le système de qualification EDF pour la première intervention;
Être qualifié au titre de la note 85/114, indice 17 en cas 1;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information nº RFI 059674. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
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