France-Rennes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2018/S 152-349039
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
13000170400589
L'Armorique 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Rennes Cedex
35031
France
Téléphone: +33 299334716
Courriel: MjIwVGFTYVFfGl5NU1FhWCxQUWJRWFtcXFFZUVpgGVBhXk1OWFEaU1thYhpSXg==
Code NUTS: FRH
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Rennes Cedex
35065
France
Point(s) de contact: PSI/CPCM-MP/Unité assistance conseil marché
Courriel: MjE1VGBeXlJfVVYeYWZTXVpiZlYfZlJUXh9UYVReHl5hH2FkWh9VY1ZSXR5TY1ZlUlhfVjFVVmdWXWBhYVZeVl9lHlVmY1JTXVYfWGBmZx9XYw==
Code NUTS: FRH02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Objet
Coordination sPs DIR Ouest — district de Brest Laval Saint-Brieuc Vannes
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Néant
Coordination SPS District de Brest
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Coordination SPS District de Laval
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Eentretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;
Coordination SPS District de Saint-Brieuc
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;
Coordination SPS District de Vannes
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1A),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2A),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur à 100 000 EUR
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1B) si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le Maître de l'Ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
b) capacités professionnelles:
— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Le candidat doit pouvoir disposer d'au moins 2 agents qualifiés pour des missions de conception réalisation de niveau 2
Section IV: Procédure
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/