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  • FR-35031 Rennes Cedex
  • 20.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311489)

Coordination sPs DIR Ouest — district de Brest Laval Saint-Brieuc Vannes


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
    Leistungsumfang
    Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
    Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
    Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
    Adresse des Bauherren FR-35031 Rennes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 349039-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Rennes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 152-349039

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DIR Ouest
      13000170400589
      L'Armorique 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299334716
      Courriel: MjIwVGFTYVFfGl5NU1FhWCxQUWJRWFtcXFFZUVpgGVBhXk1OWFEaU1thYhpSXg==
      Code NUTS: FRH

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390448&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DREAL bretagne
      10 rue Maurice Fabre — CS 96515
      Rennes Cedex
      35065
      France
      Point(s) de contact: PSI/CPCM-MP/Unité assistance conseil marché
      Courriel: MjE1VGBeXlJfVVYeYWZTXVpiZlYfZlJUXh9UYVReHl5hH2FkWh9VY1ZSXR5TY1ZlUlhfVjFVVmdWXWBhYVZeVl9lHlVmY1JTXVYfWGBmZx9XYw==
      Code NUTS: FRH02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Coordination sPs DIR Ouest — district de Brest Laval Saint-Brieuc Vannes

      Numéro de référence: 18DIRUDP007_10
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS District de Brest

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: 3;

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS District de Laval

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG03
      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Eentretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS District de Saint-Brieuc

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH01
      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS District de Vannes

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH04
      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

      Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

      — soit avec un prestataire unique,

      — soit avec des prestataires groupés solidaires,

      — soit avec des prestataires groupés conjoints.

      Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

      Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

      — le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1A),

      — le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2A),

      — le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),

      — une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) si le candidat n'utilise pas le DUME:

      —— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur à 100 000 EUR

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Si le candidat utilise le DUME:

      — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1B) si le candidat n'utilise pas le DUME:

      a) expérience:

      — le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,

      — une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le Maître de l'Ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

      b) capacités professionnelles:

      — l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci,

      — la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

      c) capacités techniques:

      — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Le candidat doit pouvoir disposer d'au moins 2 agents qualifiés pour des missions de conception réalisation de niveau 2

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/09/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

      L'ouverture des plis n'est pas publique

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France

      Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.08.2018
Zuletzt aktualisiert 09.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311489 Status Kostenpflichtig
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