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  • FR-97829 Le Port
  • 21.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311738)

Réalisation d'une campagne de mesures instrumentées et d'une enquête sociologique relative au confort sur les opérations de logements élues au programme Mayénergie® et Mayénergie Plus® à Mayotte

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus.
    L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.
    Leistungsumfang
    La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus. L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.
    Adresse des Bauherren FR-97829 Le Port
    TED Dokumenten-Nr. 353391-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Le Port: Études techniques

      2018/S 154-353391

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      ADEME
      ADEME Réunion — Mayotte, 3 avenue Théodore Drouhet, Parc 2000 — CS 31003
      Le Port
      97829
      France
      Courriel: MTRhcGVhamphKl1fZDxdYGFpYSpibg==
      Code NUTS: FRY4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ademe.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Réalisation d'une campagne de mesures instrumentées et d'une enquête sociologique relative au confort sur les opérations de logements élues au programme Mayénergie® et Mayénergie Plus® à Mayotte

      Numéro de référence: 18MAR000667
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus.

      L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY5
      Lieu principal d'exécution:

      Mayotte.

      II.2.4)Description des prestations:

      La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la caractérisation des performances des bâtiments de logements élus au programme Mayénergie et Mayénergie Plus. L'Étude, via une campagne de mesures instrumentée (mesures de températures, humidité, consommations énergétiques) et une enquête sociologique auprès des habitants, permettra de caractériser les performances énergétiques et le confort ressenti à l'intérieur de ces bâtiments.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

      b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

      f) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

      g) En cas de groupement:

      — chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

      Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      d) une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'audits instrumentés de bâtiments de logements et de réalisation d'enquêtes, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

      e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Possibilité de saisir le numéro de référence 18mar000667 pour retrouver la consultation sur le profil acheteur PLACE visé dans le présent avis.

      Les heures indiquées sont des heures locales (La Réunion).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
      Nantes
      44041
      France
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTYFNgZldlMlxnZFNWXyBYZA==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé précontractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.

      Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
      Nantes
      44041
      France
      Courriel: MTdga15fX14nbVpnWmdtXmw5Y25rWl1mJ19r
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311738 Status Kostenpflichtig
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