loading
  • FR-76178 Rouen Cedex 1
  • 10.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-311746)

Accord-cadre mission de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO à Saint-Étienne du Rouvray (76)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
    Leistungsumfang
    La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).
    Adresse des Bauherren FR-76178 Rouen Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 353415-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Rouen: Services d'ingénierie

      2018/S 154-353415

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Etab Public Foncier de Normandie
      BP 1301
      Rouen Cedex 1
      76178
      France
      Courriel: MjE1Zx9TYGZlVl1gZmExVmFXHl9gY15SX1VaVh9XYw==
      Code NUTS: FRD2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://epf-normandie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      EPF Normandie
      rue Montaigne
      Rouen
      76000
      France
      Point(s) de contact: Mr Hamel
      Courriel: MjE2YB5YUV1VXDBVYFYdXl9iXVFeVFlVHlZi
      Code NUTS: FRD2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://epf-normandie.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ris8KFk9uW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Portage foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre mission de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO à Saint-Étienne du Rouvray (76)

      Numéro de référence: Négociations foncières SORANO
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      II.2.4)Description des prestations:

      La consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre des missions de négociations foncières concernant l'immeuble SORANO, dépendant de la Copropriété Robespierre à Saint-Étienne du Rouvray (76).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1).

      Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2).

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les références du candidat concernant des missions similaires ou approchantes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — une liste, établie par chaque membre du groupement, précisant les moyens et matériels techniques de l'entreprise.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR (HT). L'accord-cadre est financé par les fonds propres de l'EPF de Normandie.Paiement à trente jours par virement. En cas de groupement la forme imposée pour l'exécution du marché est solidaire. Les conditions de recevabilité des candidatures sont les garanties professionnelles et financières, les moyens humains et matériels du prestataire, les références et les capacités techniques du candidat.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      80 boulevard de l'Yser, BP 500
      Rouen
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rcG1zY2w+aHNwX2JrLGRw
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.08.2018
Zuletzt aktualisiert 13.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-311746 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 42

Seitenanfang