Autoroute A 13 — Viaduc de Guerville Réparations — Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

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Autoroute A 13 — Viaduc de Guerville Réparations — Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

L'accord-cadre a pour objet:

— toutes prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,…), expertises métiers, …),

— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,…) qui s'avéreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.

Département des Yvelines — Autoroute A13 — Viaduc de Guerville

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de réparation des 2 viaducs de Guerville, de type VIPP, sur l'autoroute A13. L'opération, objet de l'accord-cadre nécessite notamment:

— des compétences en exploitation sous chantier, en études et en travaux,

— des compétences d'expertise en diagnostic d'ouvrage d'art de type VIPP,

— des compétences en équipements et dispositifs de retenue.

Description des options: des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

Dossier technique: la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:

A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B) références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réparations d'ouvrage d'art, notamment de type VIPP, sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé; y compris la rédaction de notice d'exploitation sous chantier;

C) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent; sont notamment visés les qualifications OPQiBi suivantes(ou équivalentes):

— 1203 études de structures béton complexes,

— 1819 ingénieries de ponts complexes,

— 1820 diagnostics en ouvrage d'art;

F) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante: SAPN / SANEF, cellule appels d'offres et consultations, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention: «Appel à candidatures pour: autoroute A13 — viaduc de Guerville réparations — maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage» «Ne pas ouvrir avant la date fixée». Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http:// www.achatpublic.com — Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Seuls les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Un courriel sera transmis via la plate-forme aux candidats agréés. Les candidats doivent renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. Un avis de marché portant sur le même objet a été publié le 31.7.2018 (avis 2018/S 146-334496). Cette consultation fait l'objet d'un avis d'annulation; les modifications portent sur le type de marché (accord-cadre) et sur la date de remise des candidatures.

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel, un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31^e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.52009.

Adresse internet: http://www.sanef.com