Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

Études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Le marché a pour objet:

— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,

— la réalisation de diagnostics et de contrôles extérieurs concernant les matériaux utilisés et le respect des règles de l'art et normes en vigueur.

Territoire de la Métropole de Lyon

Le marché a pour objet:

— la réalisation des missions géotechniques préalables et de conception nécessaires à la réalisation de projets de voirie ou d'ouvrages d'art conformément aux missions décrites dans la norme NFP 94-500,

— la réalisation de diagnostics et de contrôles extérieurs concernant les matériaux utilisés et le respect des règles de l'art et normes en vigueur.

Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans

Accord-cadre à bons de commande.

Montant minimum période ferme: 200 000 EUR HT, sans montant maximum. Montant identique pour la période reconduite.

— la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11, du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'études et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art; de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

Certificats OPQBI:

— 0103: AMO en technique,

— 1102: étude en terrassements complexes,

— 1106: étude de terrassements avec confortement,

— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,

— 1201: étude de fondations complexes,

— 1203: étude de structures béton complexes,

— 1205: étude de structures métalliques complexes,

— 1207: étude de structures bois complexes,

ou équivalents.

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28-6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.

DDUCV DR-AF — Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE:

* Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:

— par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18vq02 sur la rubrique «rechercher» de la page d'accueil,

— par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:

—— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — AF — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon, Cedex 03,

—— soit par télécopie au nº +33 426993078,

—— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone -enveloppe- sur la page dédiée à la consultation).

* Retrait sur place: le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — AF, ressources marchés voirie — 8^e étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.