loading
  • FR-75714 Paris Cedex 15
  • 28.09.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312072)

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.09.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)
    Adresse des Bauherren FR-75714 Paris Cedex 15
    TED Dokumenten-Nr. 358521-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services d'architecture

      2018/S 156-358521

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Canssm
      77 avenue de Ségur
      Paris Cedex 15
      75714
      France
      Téléphone: +33 145663693
      Courriel: MTdsXmtvYlxeJ2Zaa1xhXmw5X2JlYl5rYmwnX2s=
      Fax: +33 145663595
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.filieris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)

      Numéro de référence: MA 18 SU 0026
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      Lieu principal d'exécution:

      5 route du Villard Merlat 38770 La Motte-d'Aveillans

      II.2.4)Description des prestations:

      Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Résidence d'hébergement temporaire de La Motte-d'Aveillans (38)

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

      2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

      3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/09/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/09/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Variante: les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte; seule l'offre de base sera analysée.

      Procédure utilisée: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2o de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. forme juridique du groupement.

      Pour assurer la bonne exécution du marché, conformément à l'article 45.II du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.— alinéa 5 du décret.

      Remise des plis: les plis devront être remis soit: sous format dématérialisé.

      L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BwlbH9VZnl Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Soit par voie postale ou remise contre récépissé (cf article 3.2 du RC) négociations a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux. À cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. (cf article 5 du RC).

      Visite obligatoire: dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la RHT de la Motte-d'Aveillans est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter: Tommmy Desbiens +33 0646684787 ou Marilyn Colin +33 0611564878.

      Les visites devront être effectuées avant le 18.9.2018.

      Cautionnement et garantie: une retenue de garantie est prévue dans les conditions définies à l'article 122 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      29-45 avenue de la Porte de Clichy
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 144325550
      Fax: +33 144325849

      Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance
      29-45 avenue de la Porte de Clichy
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 144325550
      Fax: +33 144325849

      Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2018
Zuletzt aktualisiert 16.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312072 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 31

Seitenanfang