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  • FR-83056 Toulon
  • 01.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-312101)

Marché de maîtrise œuvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle liberté sur la Commune de Brignoles

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.10.2018, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / sonstige / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marche de maîtrise œuvre mission loi MOP pour l'aménagement des espaces publics du pôle liberté sur la Commune de Brignoles.
    Leistungsumfang
    Mission de base loi MOP en matière d'infrastructure pour le réaménagement des espaces publics du pôle Liberté à Brignoles.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 358503-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Toulon: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

      2018/S 156-358503

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Var Aménagement Développement
      Tour l'Albatros — avenue d'Entrecasteaux
      Toulon
      83056
      France
      Courriel: MjEwbFdaLik2bFdaLikkW2s=
      Code NUTS: FRL0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FOEIrBuJJq&v=1&selected=0

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FOEIrBuJJq&v=1&selected=0

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FOEIrBuJJq&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FOEIrBuJJq&v=1&selected=0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Marché de maîtrise œuvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle liberté sur la Commune de Brignoles

      II.1.2)Code CPV principal
      71222000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marche de maîtrise œuvre mission loi MOP pour l'aménagement des espaces publics du pôle liberté sur la Commune de Brignoles.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222000
      71240000
      71311300
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      Lieu principal d'exécution:

      Cours de la Liberté, avenue de Lattre de Tassigny, Traverse du Collège, avenue du Souvenir Français, rue des Remparts, rue Joseph Monier, cours des Ursulines, place Yves Testa 83170 Brignoles.

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de base loi MOP en matière d'infrastructure pour le réaménagement des espaces publics du pôle Liberté à Brignoles.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      L'équipe devra au moins présenter les compétences suivantes:

      — un architecte ou architecte urbaniste ayant des références dans des opérations similaires, notamment en matière de coordination entre projets d'espaces publics et construction d'opérations immobilières,

      — un paysagiste ou un architecte paysagiste ayant des références dans des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente,

      — un bureau d'études spécialisé en aménagements voiries, réseaux et travaux divers d'infrastructures (VRD), économie de la construction, OPC, ayant des références dans des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente, spécialisé(s) dans le domaine infrastructures.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 01/10/2018
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/10/2018
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qcWxyaWxrPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s et art. R.551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

      — référé contractuel (code de justice administrative, art. L.551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

      — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

      — recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGdiaF9iYTNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/08/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.08.2018
Zuletzt aktualisiert 16.08.2018
Wettbewerbs-ID 2-312101 Status Kostenpflichtig
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