Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation (379 logements), restructuration du dernier étage et résidentialisation de la cité Champagne à Argenteuil

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_TIe2Zl2Y_s&v=1

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Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation (379 logements), restructuration du dernier étage et résidentialisation de la cité Champagne à Argenteuil

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation (379 logements), restructuration du dernier étage et résidentialisation de la cité Champagne, sis 2 à 20 rue de Rennes à Argenteuil. Datant de 1965, la résidence comporte 379 logements et 10 cages d'escalier et R+13. Démarrage de la mission: 1^er trimestre 2019. Début des travaux: fin 1^er trimestre 2020; durée des travaux: 20 mois. Synthèse du programme: clos couvert: réfection de la toiture, ravalement de la façade — Réfection des logements: pièces humides, portes palières, entrées — Parties communes: réaménagement des halls, rénovation des cages d'escaliers, locaux divers (OM...) — Restructuration du dernier étage. Le programme est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_TIe2Zl2Y_s&v=1. Montant des travaux: 10 865 387 EUR (HT).

Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n^o93-1268 du 29.11.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG), détail quantitatif estimatif (DQE). La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus). En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: expérience sur des opérations de réhabilitation restructuration et résidentialisation de logements sociaux collectifs appréciée au vu des références pour des opérations comparables à l'objet du marché, en termes de taille de l’opération (379 logements), programme de travaux (réhabilitation, restructuration, résidentialisation en site occupé, en présence d'amiante), achevées depuis moins de 3 ans concernant les références en réhabilitation et résidentialisation et achevées depuis moins de 5 ans concernant les références en restructuration lourde de logements. Les références sont à présenter selon le cadre préétabli par AB Habitat, à remplir impérativement pour chaque membre de l'équipe. Photographies (3 maximum pour chaque référence présentée) des intérieurs et extérieurs.(téléchargeable à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_TIe2Zl2Y_s&v=1) Effectifs, compétences et organisation globale de l'équipe appréciés au vu des titres de qualifications professionnelles et de la lettre de présentation exposant les compétences de l'équipe et son organisation globale. Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission: CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30-I-7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Compétences recherchées: architecturales et en urbanisme, techniques — structure notamment pour les travaux de restructuration du dernier étage, fluides, thermique, amiante, pour la gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les façades et dans des logements (faisabilité des travaux, méthodologies, rédaction des modes opératoires...) — et en économie de la construction.

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 26.10.2016 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.

Rubrique E1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 26.10.2016 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

En annexe du DC 2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI - 3 du présent avis.

Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

La procédure de consultation choisie est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-II-3º, 71 à 73 et 90-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références et le programme des travaux sont les seuls documents à télécharger. Le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est un fichier comportant 3 onglets à remplir par les candidats. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

1) Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:

a) la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1^er onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_TIe2Zl2Y_s&v=1);

b) une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre;

c) une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter des références pour des opérations comparables à l'objet du marché, en termes de taille de l'opération (379 logements), programme de travaux (réhabilitation, restructuration, résidentialisation en site occupé, en présence d'amiante), achevées depuis moins de 3 ans concernant les références en réhabilitation et résidentialisation et achevées depuis moins de 5 ans concernant les références en restructuration lourde de logements. Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2^e et 3^e onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_TIe2Zl2Y_s&v=1. Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_TIe2Zl2Y_s&v=1. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre réhabilitation restructuration résidentialisation cité Champagne à Argenteuil- ne pas ouvrir».

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.