Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification urbaine de Nogent-sur-Seine
Numéro de référence: 201818-200Y
II.1.2)Code CPV principal71336000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché unique.
Mission de mandat public pour la requalification de l'espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF22
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique.
Mission de mandat public pour la requalification de l'espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— lettre de candidature modèle DC1,
— déclaration du candidat modèle DC2,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'État annuel des certificats reçus Noti2,
— attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité,
— DUME possible à la place des documents de l'art.48 du décret du 25.3.2016,
— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des cadres,
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— moyens généraux du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— références depuis moins de 5 ans.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/10/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr
Mode de retrait en version papier: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 3253998-4. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante: www.xmarches.fr
Modalités de remise des offres: remise des plis par voie dématérialisée (ou sur support papier) conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
51000
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/08/2018
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