Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental de la Moselle
Direction des finances, des affaires juridiques et du contrôle de gestion, Direction des marchés et du conseil juridique — Service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Metz Cedex 1
57036
France
Courriel:
MThrZWg4ZWdrXWRkXSZeag==Code NUTS:
FRF33Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
18s0060 — DRM — prestations de contrôle extérieur de travaux routiers sur routes départementales
Numéro de référence: 18S0060
II.1.2)Code CPV principal71631400
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de contrôle extérieur de travaux routiers sur routes départementales.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle extérieur de travaux routiers sur routes départementales.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une période d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-iii du même décret.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/09/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Mode de passation: appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant des prestations est évalué, pour la première année, à 300 000 EUR (HT).
Les marchés signés par le Département de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com rubrique — marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/08/2018
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