Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Numéro de référence: 20RN18
II.1.2)Code CPV principal71351810
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre topographe, de géomètre expert, de géo détection et de géo référencement des réseaux existants sur les sites des Fazsoi à La Réunion (974). La prestation est divisée en 3 lots constituant chacun un marché séparé:
— Lot no 1: Missions de géomètre topographe.
— Lot no 2: Missions de géomètre expert.
— Lot no 3: Missions de géo détection et géo référencement des réseaux existants
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de géomètre topographe
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Le levé terrestre numérique a pour objet d'actualiser les plans topographiques joints au CCTP au présent cahier des charges au 1/200 avec semis de points altimétriques. Les plans devront être entièrement informatisés suivant les prescriptions définies au CCTP. La notion d'échelle au 1/200 permet seulement de fixer les critères de restitutions et de précisions attendus.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite (1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de geomètre expert
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
La présente mission consiste à réaliser les études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, elle devra lever et dresser les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite (1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de géo-détection et géo-référencement des réseaux existants
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Le but est de localiser précisément et géo-référencer les ouvrages existants.
La prestation comprend:
— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs et/ou intrusifs.
— le geo-référencement des ouvrages localisés.
— le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A.
— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé.
— le plan de synthèse des ouvrages localisés dans la classe de précision A selon l'arrêté du 15.2.2012 sur plan géomètre au 1/200 fourni par le maître d'ouvrage conforme à la certification guichet unique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite (1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les missions de géomètre topographe doivent relever des compétences définies au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Rncp) no 1829. (Lot no 1), Les missions de géomètre expert doivent répondre aux dispositions du décret no 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, ainsi que les directives du conseil supérieur de l'ordre des Géomètres Experts valant règles de l'art, (Lot no 2), Les missions de géo-référencement et géo-détection des réseaux doivent répondre aux dispositions du décret no 2011-1241 du 5.10.2011, consolidée au 3.2.2017, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions; de l'arrêté Dt/Dict du 15.2.2012 et de l'arrêté du 19.2.2013 modifié encadrant la certification des prestataires en geo-référencement et en détection des réseaux (en application des normes nf p 98-331 et 332), (Lot no 3).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/10/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/09/2018
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